L’Institut supérieur de la magistrature à Rabat a accueilli en fin de semaine dernière, une journée d’études autour de la médiation bancaire. Mustapha Ramid, ministre de la justice et des Libertés ainsi Abdellatif Jouahri, Gouverneur de la Banque central, ont pris part à cet événement, selon le quotidien Aujourd’hui le Maroc de ce lundi 23 février. Une occasion opportune pour discuter du cadre législatif qui régit cette solution et les moyens pour la développer.
Force est de reconnaitre que la médiation est devenue depuis un certain temps très demandée en cas de litige entre particuliers ou entreprises, pour éviter le passage au tribunal. Chose qui semble déranger le ministre Mustapha Ramid, qui a annoncé, dans ce sens, l’élaboration d’un code dans le but de faire évoluer le cadre législatif régissant la pratique. Selon lui, cette solution alternative à la justice a le vent en poupe en raison de la compétitivité ardue dans le milieu des affaires, considérant qu’il faut qu’elle soit mieux régulée.
Une initiative saluée par le gouverneur de Bank Al-Maghrib, Abdellatif Jouahri, qui a mentionné que la collaboration entre les deux institutions est vielle de plus de 30 ans. Avant de rappelé, en bon financier, au ministre de la justice qu’il est prêt pour une nouvelle collaboration, mais sans pour autant qu’on lui demande de mettre de l’argent. Une mis au point qui n’a pas laisser le ministre indifférent, «Votre nom de famille, Jouahri, me rappelle les bijoux, comment voulez vous que je n’en demande pas ?».
Le rôle du médiateurA noter que, depuis 2007, la médiation est disponible au Maroc et ce, via une chambre de médiation avec deux médiateurs. L’un pour les banques, domiciliées dans les locaux du Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM) et un autre pour les sociétés de financement dans les locaux de l’Association professionnelle des sociétés de financement (APSF). Une situation qui ne conférait pas à cette institution assez de crédibilité vis-à-vis des clients.
Depuis juin 2014, une refonte a été opérée, et le Centre marocain de médiation bancaire (CMMB) est né. Dirigé par Mohammed El Ghorfi, le CMMB est domicilié dans le siège de la BAM. Concrètement, toute personne physique ou morale ayant toutes sortes de litiges avec sa banque, sa société de financement ou son association de microcrédit, peut recourir à la médiation du centre. Ce dernier est divisé en deux compartiments, l’un «institutionnel» et l’autre «conventionnelle». Le premier compartiment est gratuit, il s’occupe des affaires plus simples à résoudre dont que le montant ne dépasse pas 1 million de dirhams. Le second est destiné au aux dossiers plus lourds, dépassant cette somme.
