La Direction générale des impôts (DGI) définit son cap pour 2017. Dans son édition du jour, L’Economiste donne un aperçu des principales orientations du fisc pour l’année actuelle. La DGI compte ainsi s’attaquer aux entreprises déficitaires, à travers une amélioration de son dispositif d’analyse des risques. Elle compte, de même, intensifier les opérations relatives au droit de constatation par l’instauration d’un dispositif de suivi et de pilotage en temps réel, pour évaluer l’action de l’administration sur la conduite du contrôle et alimenter les processus de prise de décision.
Le DGI prévoit aussi d’accélérer le traitement des requêtes des contribuables. Elle appelle ainsi ses équipes à davantage de réactivité pour répondre aux demandes et réclamations, et ce dans le respect des procédures, notamment de celles liées aux délais légaux, réglementaires et de gestion.
Le fisc veut, par ailleurs, réduire le contentieux fiscal. C’est d’ailleurs là l’un de ses principaux objectifs stratégiques en 2017. Il s’agit d’instaurer une relation de confiance avec le contribuable. «L’exécution des jugements définitifs est fixée dans un délai maximum de 1 mois après leur notification avec des rectifications des erreurs dans l’immédiat», souligne le quotidien.
La gestion des dossiers de remboursement et de restitution fera, quant à elle, l’objet d’un traitement «rigoureux et transparent au profit du contribuable». Objectif: donner davantage de visibilité à l’évolution du traitement des dossiers (remboursement ou rejet) dans les délais réglementaires. Il en va de même pour la liquidation des demandes de remboursement du crédit TVA. «Ces demandes doivent être enregistrées dans un système intégré de taxation (SIT) le jour même de leur dépôt, et liquidées dans l’ordre de leurs arrivées».
L’administration compte, enfin, développer le dialogue fiscal. Il sera question d’organiser des réunions de débat entre les inspecteurs vérificateurs et le contribuable, à l’issue d’une mission de vérification sur place.
