Le patronat se lance dans une croisade contre les contrôles CNSS. Dans son édition du jour, L’Economiste soutient que la CGEM veut une actualisation des textes de loi, ceux actuellement en vigueur datant de 1972. Concrètement, la confédération demande une révision de la procédure de contrôle de la caisse. A l’image de ce qui se passe avec les impôts, le patronat demande des «échanges réglementés et des notification faites en bonne et due forme». Les contrôles doivent ainsi être «encadrés par des procédures fixant les droits et les obligations des affiliés et de l’administration».
Les membres de la CGEM exigent aussi une charte de l'affilié et des commissions de recours indépendantes de la CNSS, comme c’est le cas avec l’administration fiscale. En effet, les opérateurs se plaignent du durcissement des contrôles et vérifications de la CNSS. Le journal cite d’ailleurs plusieurs témoignages de patrons d’entreprises. Il y a d’abord celui qui doit mettre la clé sous la porte car «le montant réclamé est trop important». Un autre s’inquiète des «abus constatés au niveau du travail saisonnier dans lequel le salarié peut mentir sur le nombre de jours travaillés et l'employeur reçoit des redressements qui ne sont pas justifiés».La CNSS, de son côté, s’est lancée dans une traque au travail au noir.. Il faut dire que l’enjeu, pour elle, est important car le non versement des cotisations prive les salariés de leurs droits et constitue aussi une concurrence déloyale vis-à-vis des entreprises en règle avec la loi. La Caisse s’est ainsi assigné la mission de régulariser 82.000 personnes en 2016 et 84.000 en 2017, ce qui n’est rien face aux deux millions de personnes non inscrites dans les registres de la CNSS.
La Caisse a, ainsi, effectué plus de 2.080 missions l’an dernier. Un nombre quasi identique à 2016. L’estimation de la fraude à la sécurité sociale se chiffre à 1,6 milliard de DH en 2016. l’objectif pour 2017 est d’atteindre 1,85 milliard de DH. Ces régularisations se font principalement dans les secteurs et les entreprises à risque. Il arrive aussi de pratiquer la prospection directe sur le terrain. Des actions commerciales ont, d’ailleurs, ciblé les BTP, le secteur textile, les cafés et restaurants, les écoles privées, les boulangeries et pâtisseries, les cliniques, les stations-service et les professions libérales.
En matière de sécurité siociale, il n’y a pas de prescription. «Les entreprises sont ainsi acculées à rembourser toutes les créances, même celles qui remontent 1969». Il vaut mieux être en règle avec la caisse, sinon la facture risque d’être salée.
