A partir de janvier 2018, les structures assujetties à l’impôt sur les sociétés bénéficieront d’une grille progressive, annonce L’Economiste qui, dans son édition du 31 octobre, consacre un article à ce qu’il qualifie de cadeau du gouvernement aux entreprises transparentes, rappelant que l’instauration de ce dispositif répond à une demande récurrente du patronat.
Des simulations indiquent que cette mesure se traduira par d’importantes économies d’impôts. Ainsi, les sociétés qui réalisent un résultat fiscal de 10 millions de dirhams payaient jusqu'ici 3,1 millions d’IS. Mais, avec la future grille, ces mêmes sociétés verseront 2,96 millions de dirhams, ce qui représente une économie de 140.000 dirhams. Le plus spectaculaire, en termes de baisse, reste le résultat fiscal de 1.000.001 dirhams: avec l’IS progressif, la société paiera 201.000 dirhams, contre 330.000 dirhams selon la grille actuelle.
Principal inconvénient du tarif de l’IS actuel: il suffit parfois que le résultat fiscal augmente de 1 dirham pour basculer dans la tranche supérieure. C’est l’effet de seuil tant décrié par la confédération patronale. La grille actuelle de l’IS est également contraignante pour les entreprises concernées. Des structures renoncent ainsi à conclure des transactions en fin d’année pour éviter de dépasser certains seuils et de payer un impôt plus important. L’IS progressif permettra également d’éviter l’inflation de nouvelles sociétés destinées non pas à créer de la richesse mais à éluder l’impôt.
Selon les derniers chiffres du ministère des Finances, les recettes de l’IS, à fin septembre 2017, ont atteint 39,3 milliards de dirhams, contre 34 milliards à la même période de l’année précédente, soit une augmentation de 15%.
