Les contribuables vont certainement être déconcertés par la nouvelle disposition relative à l’IR professionnel. Dans son édition du jour, L’Economiste rapporte que les assujettis «dont le revenu professionnel et/ou agricole est déterminé selon le régime du résultat net réel ou le résultat net simplifié devront déposer leur déclaration fiscale avant le 1er mai». Il s’agit d’un changement significatif «aussi bien au niveau du délai de dépôt des déclarations que du recouvrement de l’impôt sur le revenu». Désormais, les contribuables, qui disposent d’un délai jusqu’à fin avril pour déposer leur déclaration, seront tenus de «payer l’IR le même jour». Il leur revient, dorénavant, de «calculer les droits dus au Trésor sans attendre le rôle émis par l’Administration fiscale». Même le paiement ne s’effectuera plus chez le percepteur mais bel et bien auprès du receveur des Impôts.
Ainsi, par cette mesure, «le traitement de l’IR professionnel est aligné sur celui de l’IS», constate le quotidien qui estime que «le paiement de cet impôt permettra à l’administration fiscale de disposer rapidement de la recette pour se consacrer à des tâches à plus forte valeur ajoutée». La modification du mode de recouvrement de l’IR professionnel est applicable aux revenus réalisés en 2015. «Ils ont été introduits dans la loi de finances pour anticiper la généralisation de la dématérialisation de la déclaration fiscale et du paiement à partir du 1er janvier 2017». Le paiement peut aussi être effectué sur internet pour les contribuables ayant adhéré à la télédéclaration. Dans ce cas, aucun différend avec le fisc n’est possible. En revanche, «si le contribuable effectue ses calculs via son propre système, une rectification pourra toujours être décidée par le fisc, qui se réserve le droit de procéder à un contrôle a posteriori». Pour L’Economiste, ce «changement du mode de recouvrement ne manquera pas de pousser les contribuables à adhérer à la déclaration et au paiement en ligne ou à faire appel aux services d’un comptable. Ce qui n’est pas le cas de l’écrasante majorité».
Ceci étant, pour ceux dont le revenu professionnel est soumis au régime forfaitaire, les déclarations pourront continuer à être effectuées au plus tard le 1er mars. L’impôt continuera à être déterminé par le fisc. Les personnes ne disposant que de revenus professionnels déterminés selon le régime forfaitaire et imposés sur la base d’un bénéfice minimum ne sont plus tenues d’effectuer de déclaration fiscale si l’impôt émis en principal ne dépasse pas 5.000 DH.
