Réclamé depuis plusieurs années, le statut d’agent immobilier tarde à voir le jour, au grand désespoir des professionnels du métier qui ne cessent de demander la réactivation du projet de loi n°36.17 portant sur la réglementation de la profession, qui a été initié en 2014 et déposé au secrétariat général du gouvernement en 2017.
«Il est urgent de remettre au goût du jour le projet de loi concernant notre profession, les agents immobiliers seront amenés à accompagner les futurs acquéreurs dans le cadre du nouveau programme d’aide au logement et on ne peut pas laisser n’importe qui assurer cette intermédiation», a indiqué au Le360 le président de l’Union régionale des agences immobilières (URAI) de Casablanca-Settat, Mohamed Lahlou.
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Le projet de loi en question s’articule autour de 37 articles. Il définit et fixe les conditions d’exercice de la profession, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, nationales ou étrangères. Ce projet de loi prévoit également l’intégration des «semsars», ces intermédiaires immobiliers indépendants qui opèrent jusque-là dans l’informel. Le texte exige ainsi un casier judiciaire vierge et un niveau Bac+2 ou la justification d’une expérience de cinq années consécutives dans le domaine pour disposer du statut d’agent immobilier.
Interrogée sur l’état d’avancement de ce projet de loi, lors de la séance plénière de la Chambre des représentants, le 30 octobre dernier, la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, Fatima Ezzahra El Mansouri, a affirmé son intention de relancer les discussions avec les différentes parties prenantes, pour améliorer certaines dispositions du projet de loi et lui permettre d’entamer le circuit législatif.
Fatima-Zahra Mansouri a également annoncé la création d’une carte professionnelle pour les agents immobiliers suite à l’établissement d’un «registre national des agents immobiliers», qui a permis à ce jour de recenser près de 1.312 agents.
Bientôt une fédération nationale
Une fédération nationale regroupant les différentes associations régionales représentant les agents immobiliers devrait bientôt voir le jour, assure Mohamed Lahlou. Cette structure a pour objectif d’accompagner le développement du secteur et de défendre les intérêts des agences immobilières structurées, pour lutter contre l’expansion de l’informel ou tout autre phénomène qui fragiliserait la profession.
«Il nous reste encore deux réunions pour finaliser les statuts de la fédération. Nous comptons déjà parmi nous les associations régionales au niveau de Rabat, Casa, Fès, Marrakech, Dakhla et Laâyoune. Nous voulons nous réunir pour constituer une force de proposition et un canal unifié pour discuter avec la tutelle de différentes doléances», a indiqué le président de l’URAI de Casablanca-Settat, Mohamed Lahlou.
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Pour rappel, une aide financière directe au logement devra être instaurée en lieu et place des exonérations fiscales accordées aux promoteurs immobiliers dès l’année prochaine. Présenté devant le roi Mohammed VI, mardi 17 octobre à Rabat, ce nouveau programme, qui s’étend sur la période 2024-2028, fixe les montants de subvention en fonction de la valeur des biens.
Ainsi, le montant de l’aide a été fixé à 100.000 dirhams pour l’acquisition d’un logement dont le prix de vente est inférieur ou égal à 300.000 dirhams TTC. L’aide proposée sera, par ailleurs, de 70.000 dirhams pour l’acquisition d’un logement dont le prix est compris entre 300.000 et 700.000 dirhams TTC.
