Le contrôle mené par l’Acaps a donné lieu à la fermeture de 35 points de vente, essentiellement pour caducité, et à la prise de 86 décisions de sanctions disciplinaires et 38 amendes administratives.
Ce contrôle a porté notamment sur la vérification du respect des dispositions de la circulaire sur l’encaissement des primes d’assurances. « Globalement, le retard de reversement des primes par les agents et courtiers aux entreprises d'assurances se situe entre une et deux semaines. Cette situation ne se reflète pas encore au niveau des comptes des entreprises d'assurances étant donné que le stock des impayés est en cours de rapprochement et de circularisation entre les parties concernées», note l’Acaps dans son rapport annuel.
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Les inspecteurs de l’Acaps ont procédé également à la vérification de l’application du critère de tarification relatif à la localisation géographique du risque en matière de «Responsabilité civile automobile». «Les sanctions et mesures prises à la suite de cette vérification ont contribué à réduire les manquements relevés», souligne le rapport.
Par ailleurs, la ventilation par nature des sanctions prononcées par l’Acaps laisse constater une prédominance des injonctions (51 cas), suivis des avertissements (21) et des blâmes (13 cas).
