Informations sur les actifs financiers: le Maroc serre la vis

Dans son édition du jour, L’Economiste revient sur le parcours du projet de Loi de Finances 2018 à l’hémicycle. Ainsi, le quotidien souligne que les groupes parlementaires ont apporté plus de 200 propositions d’amendements, dont la moitié a été acceptée. On retient surtout que les parlementaires ont décidé de durcir le ton concernant les informations sur les actifs financiers, et ce en introduisant une amende de 20.000 dirhams par compte en cas de refus des établissements financiers de communiquer les informations sur les actifs détenus par leurs clients.

Précisons que cette disposition s’inscrit dans le cadre des engagements internationaux du Maroc en matière d’échange de renseignements à des fins fiscales. On note également que la hausse de 17,5% à 20% des droits de douane n’est pas passée. Toutefois, les produits qui étaient taxés à 25% pourraient être imposés à 30% à partir du 1er janvier 2018. Selon le quotidien, le réajustement devrait toucher une large famille d’articles à usages divers importés de pays non liés avec le Maroc par un accord de libre-échange.

Par ailleurs, le quotidien relève une amélioration du dispositif dédié aux start-up, une catégorie d’entreprises sur laquelle le gouvernement mise beaucoup. La mesure introduite vise à favoriser davantage leur assise financière. A ce sujet, on note que les entreprises désirant prendre des participations dans une start-up innovante en nouvelles technologies peuvent le faire à hauteur de 200.000 dirhams, au lieu des 100.000 dirhams prévus auparavant. En contrepartie, les nouveaux actionnaires bénéficient d’une réduction d’IS ou d’IR n’excédant pas les 30% des impôts dus au cours de la prise de participation. Il faut aussi savoir que l’entreprise doit conserver les actions de la start-up pendant au moins quatre ans.

Les sites web sont, de même, dans la ligne de mire du fisc. En effet, les exploitants de salles de spectacles, les annonceurs de publicité et les organismes publics ou privés, chargés de la gestion ou de la vente des espaces publicitaires sur écran, sont solidaires pour le paiement des droits de timbre, amendes, pénalités et autres majorations, indique L’Economiste qui souligne que la version du PLF 2018 transmise à la Chambre des conseillers prévoit donc d’inclure les sites web.