Le Maroc va maintenir les mesures de sauvegarde sur les importations de papier en bobine et en rame, malgré l’intervention de la Commission européenne. Il a néanmoins accepté de faire preuve de plus de souplesse.
Des consultations ont effet eu lieu entre la Commission européenne -à la demande de cette dernière- et le ministère en charge du commerce extérieur après la publication en juin 2016, d’un avis annonçant la mise en place de ces mesures.
La tenue de ces consultations est, pour rappel, prévue dans l'article 27 de l'Accord d'Association entre le Maroc et l'Union européenne et l'article 12.3 de Accord de I'OMC sur les sauvegardes.
Lire aussi : Dumping: des mesures de sauvegarde pour Med Paper
Suite à cette rencontre, le ministère marocain a décidé de maintenir sa décision d’appliquer d’un droit additionnel valorem de 25% aux importations de ces produits à partir de 2017. Néanmoins, il a accepté que cela ne se fasse que sur les contingents au-delà de 18.000 tonnes.
A partir de la deuxième année d’application de ces mesures, le droit additionnel sera ramené à 22,5%, comme prévu initialement, mais sur les contingents de plus de 19.000 tonnes.
Durant les troisième et quatrième années, le droit additionnel sera de 20% pour les contingeants de 20.500 et de 15,5% pour des contingents de 22500 tonnes.
