L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a récemment publié une circulaire précisant les règles applicables à la fabrication, l’importation, l’exportation, au transit, au transbordement et au transport des matériels de défense, armes et munitions.
S’appuyant sur la loi n° 10-20 de 2020 et ses textes d’application, ce cadre vise à sécuriser un secteur à haute sensibilité stratégique tout en fluidifiant les échanges commerciaux, essentiels à la compétitivité de l’industrie de défense et de sécurité au Maroc, indique le quotidien L’Economiste dans son édition du mardi 12 août.
La circulaire distingue trois catégories principales de matériels, chacune soumise à un régime réglementaire adapté, afin de mieux gérer les flux commerciaux tout en respectant les impératifs de sûreté. La catégorie A regroupe les matériels exclusivement militaires, à haute valeur stratégique et technologique (chars, avions de chasse, drones armés, systèmes radar, cyberdéfense, etc.). Leur import-export fait l’objet d’un contrôle très strict, justifié par l’importance économique et sécuritaire de ces équipements.
La catégorie B, explique le quotidien, comprend le matériel à usage mixte civil et militaire, notamment les équipements de maintien de l’ordre. Ce segment, qui englobe un large éventail d’armes légères et de dispositifs antiémeutes, représente un marché important, notamment pour les fournisseurs locaux et internationaux. La catégorie C cible les armes de chasse, de tir sportif et traditionnelles, un secteur plus réglementé mais aussi porteur en termes d’exportations vers certains marchés régionaux. À ces catégories, s’ajoute une liste spécifique d’équipements à double usage, dont les flux commerciaux sont encadrés par des procédures flexibles adaptées à leur nature duale.
L’enjeu économique principal réside dans la gestion efficace des flux d’importation, d’exportation, de transport et de transit, où la douane joue un rôle central. La réglementation impose un système d’autorisations strictes, attribuées selon les compétences partagées entre les ministères de la Défense nationale (import-export), de l’Intérieur (transport interne) et la douane (transit et transbordement). «Cette organisation tripartite garantit une surveillance rigoureuse tout en optimisant la circulation des biens, notamment en encadrant les délais. Il s’agit de trois mois pour le transit et jusqu’à trois ans pour certaines exportations, afin d’assurer une meilleure prévisibilité des opérations commerciales», note L’Economiste.
Le transit routier de matériels des catégories A et B est soumis à une procédure exigeante avec dépôt d’un dossier complet comprenant la description précise des matériels, les itinéraires, le calendrier et les mesures de sécurité. L’autorisation délivrée par l’ADII est opérationnelle pour une seule transaction, avec possibilité de suspension pour des motifs de sécurité publique.
Dans les ports et aéroports, le transbordement fait l’objet de mesures additionnelles visant à garantir la confidentialité et la sécurité, comme le recours à des emballages neutres et scellés, la désactivation des armes, la séparation physique des munitions et la limitation stricte du temps de séjour sur site, ce qui contribue à réduire les coûts logistiques et les risques financiers associés.
Le transport des matériels à l’intérieur du territoire nécessite une autorisation précise du ministère de l’Intérieur, définissant les itinéraires, les moyens de transport adaptés et les mesures de sécurité. Ce protocole permet d’assurer la continuité de la chaîne logistique tout en limitant les risques, élément clé pour les entreprises opérant dans ce secteur sensible, lit-on encore.
Pour ne pas freiner l’activité économique et industrielle, des régimes dérogatoires sont prévus, notamment pour les entraînements militaires, tournages cinématographiques, expositions temporaires ou réparations à l’étranger. Ces dispositifs flexibles permettent aux acteurs économiques, notamment aux fabricants agréés, d’optimiser leurs flux commerciaux via des procédures d’admission temporaire ou de transformation sous douane, tout en respectant les exigences de sécurité.
