Hydrocarbures. Délibérations au Conseil de la concurrence: une amende globale de 4 milliards de dirhams en jeu

Dans un récent rapport, dont la teneur sera publiée officiellement le 23 juillet, le Conseil de la concurrence a préconisé, selon de précédentes fuites, de soumettre les sociétés de distribution des hydrocarbures à une amende globale de 4 milliards de dirhams, ce qui correspond à 10% du chiffre d'affaires de l'ensemble des sociétés distributrices. Mais à aujourd'hui, aucune décision n'est encore prise.

"Driss Guerraoui a ouvert ce mardi 21 juillet une réunion du Conseil pour officialiser son verdict et prendre les mesures appropriées à cette situation", a déclaré à Le360 un membre dudit conseil sous le couvert de l'anonymat. Ce membre laisse supposer que le montant des 4 milliadrs de dirhams, fuité dans la presse et les réseaux sociaux précédemment, est sur la table des délibérations, même si rien n'est encore tranché.

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Selon des sources fiables, les sociétés pourraient bénéficier d'une réduction de 5% de l'amende si elles acceptaient de négocier à l'amiable. Il faut noter que plusieurs d'entre elles, les leaders sur la place, ont décidé de recourir à la justice.

Enfin, il convient de souligner que le rapport détaillant la nature des doléances reprochées aux sociétés de distribution des hydrocarbures sera, en principe, publié le 23 juillet par le Conseil de la concurrence.

Le Conseil de la concurrence a récemment dégagé catégoriquement toute responsabilité concernant les informations relayées par certains organes de presse concernant des éléments du dossier relatif aux éventuelles pratiques anticoncurrentielles sur le marché national des hydrocarbures.

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Dans un communiqué, le Conseil a affirmé qu’il «dégage catégoriquement toute responsabilité concernant les informations relatées par certaines sources de presse concernant des éléments du dossier relatif aux éventuelles pratiques anticoncurrentielles sur le marché national des hydrocarbures, objet de la séance du Conseil de la concurrence prévue le 21 juillet 2020, tel que paru le 26 juin 2020 dans son communiqué publié sur son site électronique et affiché dans ses locaux».