Le Fonds d’appui à la cohésion sociale, institué par la loi de finances 2012, a été initialement conçu pour contribuer au financement de plusieurs programmes sociaux, comme le programme Tayssir contre l’abandon scolaire, l’opération «Un million de cartables», l’appui aux personnes en situation de handicap, l’appui aux veuves, ou encore le programme du Régime d’assistance médicale (RAMED).
Aujourd’hui, le gouvernement veut ajouter une attribution supplémentaire à ce compte spécial du Trésor, dans le but de permettre à l’Etat de contribuer au financement de la généralisation de la couverture sociale. Le projet de loi de finances 2021 propose dans ce sens de modifier ce Fonds d’appui pour lui permettre de prendre en charge, au niveau de son débit, les versements au profit des organismes de protection sociale.
De ce fait, l’intitulé de ce Fonds sera modifié. Il devient le «Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale».
La pandémie a montré qu’une part importante de la population marocaine opère dans le secteur informel. Or, une grande partie de cette population reste précaire et ne profite que peu du système actuel de protection sociale.
Lire aussi : Ramed, Tayssir…, la Cour des comptes met à nu les défaillances du Fonds d’appui à la cohésion sociale
«Il devient nécessaire d’œuvrer à intégrer progressivement cette population dans le secteur formel et de renforcer les filets sociaux, en capitalisant sur les acquis de la crise sanitaire», explique le gouvernement dans la note de présentation du PLF 2021, répondant ainsi aux orientations royales de généraliser la protection sociale à tous les Marocains. Cette généralisation de la couverture sociale se déclinera progressivement sur 5 ans, à compter du 1er janvier 2021.
Parallèlement à ce changement de vocation du Fonds, le gouvernement projette également d’en renforcer les ressources, en lui affectant de nouvelles recettes:
- Le produit de la taxe intérieure de consommation (TIC) applicable aux pneumatiques;
- Le produit du droit complémentaire perçu au titre de la contribution professionnelle unique (CPU);
- Le produit de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus. A elle seule, cette contribution instituée par le PLF 2021 devrait rapporter 5 milliards de dirhams au Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale.
Rappelons que la question de la pérennité financière du Fonds est revenue avec insistance sur le devant de la scène lors de ces dernières années. En cause, des recettes irrégulières et un nombre de bénéficiaires en croissance continue. Un rapport de la Cour des comptes avait même pointé du doigt plusieurs insuffisances relevant du mode de gouvernance du Fonds.
