Gouvernement: la production juridique en chiffres

Lors du Conseil de gouvernement du 21 septembre 2023.

Revue de presseEn deux ans, le gouvernement a élaboré 58 projets de loi et 278 décrets. Un rythme soutenu qui tranche avec la production juridique des gouvernements précédents. Cet article est une revue de presse tirée de l’hebdomadaire La Vie Éco.

Le 12/11/2023 à 21h38

«La production juridique à grande vitesse», titre l’hebdomadaire La Vie Éco en référence à l’action gouvernementale en matière juridique. D’après le magazine, le gouvernement marocain n’a jamais été aussi productif en la matière que depuis l’installation de l’équipe menée par Aziz Akhannouch.

L’hebdomadaire en veut pour preuve le nombre de textes juridiques préparés par l’exécutif. En deux années seulement, 58 projets de loi ont été élaborés par le gouvernement. A cela s’ajoutent pas moins de 278 décrets, dont 207 décrets d’application et 46 conventions internationales.

Rien qu’en 2023, l’exécutif a tenu 39 conseils de gouvernements. Lors de ces réunions présidées par Aziz Akhannouch, 125 textes ont été discutés par l’équipe gouvernementale, dont 14 conventions internationales, 25 projets de loi et 86 projets de décret, énumère l’hebdomadaire.

La même dynamique est observée du côté du Parlement. Dans l’hémicycle, le gouvernement soutient l’initiative parlementaire, en donnant un avis favorable à 23 projets de loi, dont 4 propositions, soit 9%. Selon La Vie Éco, ce taux est très proche de la moyenne mondiale en la matière.

Fait inédit, l’hebdomadaire constate que le dispositif juridique marocain couvre dorénavant de nouveaux domaines aussi inhabituels que compliqués. Ainsi, cette production a permis son enrichissement ainsi que le renforcement de sa capacité à faire face à des crises exceptionnelles.

Toujours selon la même source, le mot d’ordre de cette démarche proactive est de trouver des réponses juridiques aussi innovantes qu’efficaces pour gérer et maîtriser ces situations. Dans ce sens, l’accélération de la production juridique s’inscrit parfaitement dans la dynamique de l’action gouvernementale.

Comme le relève l’hebdomadaire, les chantiers relatifs à la consolidation des fondations de l’Etat social, priorité de l’exécutif, sont au cœur de cette production juridique prolifique.

Par Khalil Rachdi
Le 12/11/2023 à 21h38