À l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, célébrée le 8 mars dans les pays du monde entier, La Vie Éco consacre un article à la représentativité des femmes dans les organes de gouvernance des sociétés anonymes faisant Appel public à l’épargne (APE), qu’elles soient cotées en Bourse, ou non.
Selon le magazine, le Maroc a réalisé un saut important en faveur de cette représentativité, avec l’entrée en vigueur, en juillet 2021, de la loi n°19.20, modifiant la loi n°17-95 sur les sociétés anonymes.
En effet, selon les nouvelles dispositions prévues par la législation désormais en vigueur, la proportion des femmes membres des Conseils d’administration et des Conseils de surveillance ne pourra être inférieure à 30%, et doit atteindre une proportion de 40% dès janvier 2024.
En plus de cette nouvelle disposition légale, la composition des comités constitués au sein des Conseils d’administrations devra compter, dès janvier 2024, au moins un représentant de chaque sexe, et sont concernés par cette mesure les comités d’audit, ceux dédiés aux investissements, aux traitements, aux rémunérations, etc.
D’après La Vie Éco, les termes de la législation exigent désormais que lorsqu’un conseil d’administration ou un conseil de surveillance est composé de moins de huit membres, l’écart entre le nombre des membres de chaque sexe ne peut être supérieur à deux.
Pour autant, le cabinet OFinance remarque, dans la troisième édition de son «Panorama annuel des pratiques de la gouvernance des sociétés faisant APE», que cette représentativité féminine n’est toujours pas concrétisée, bien qu’étant devenue une obligation réglementaire.
En effet, sur un échantillon de 91 sociétés faisant APE, le nombre de mandats des femmes administratrices a atteint 178 en 2023, ce qui représente 22% du nombre total des mandats des administrateurs siégeant dans les conseils d’administration ou les conseils de surveillance des émetteurs.
Ce taux reste inférieur au quota minimum de 30% prévu par les termes de la loi en vigueur, à compter du début de cette année en cours.
Le constat est identique, en ce qui concerne la représentativité féminine dans les conseils d’administration, où seulement sept d’entre ces instances se retrouvent à être présidées par des femmes, soit 8% seulement des sièges dévolus à la présidence sur l’ensemble du panel retenu pour cette étude.
OFinance explique aussi que 84% des administratrices occupent un seul mandat, alors que 13% ont la gestion de deux à quatre mandats. L’étude révèle aussi qu’à peine 3% des administratrices en détiennent jusqu’à six.
