La Banque africaine de développement (BAD) a accordé un prêt de 87 millions d’euros, soit environ 944 millions de dirhams, au Maroc pour le financement de la généralisation de la couverture sociale. L’accord de prêt a été signé hier, lundi 7 novembre 2022 à Rabat, par le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa et le représentant résident du Bureau national de la BAD à Rabat, Achraf Tarsim, en présence Khalid Aït Taleb, ministre de la Santé et de la protection sociale.
Le montant alloué contribuera au financement du Programme d’appui à la généralisation de la couverture sociale (PAGCS) qui s’assigne pour principal objectif d’accompagner le gouvernement marocain dans son programme de renforcement de l’Etat social via notamment l’extension de la protection sociale tout en améliorant la gouvernance et l’efficacité du système, indique un rapport d’évaluation de la BAD.
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Avec ce programme, le gouvernement marocain et la BAD ambitionnent d'instaurer un cadre institutionnel plus solide et parvenir à une base contributive plus large du régime de retraite, un régime d'assurance maladie obligatoire élargi et un régime d'assistance médicale mieux ciblé et plus efficace pour les personnes économiquement défavorisées.
Conformément au schéma tracé par l’Exécutif, repris dans le rapport de la BAD, ce programme de réforme bénéficiera à 11 millions de travailleurs indépendants (dont 1,6 million d'agriculteurs), y compris leurs ayants droit, et les travailleurs indépendants, et 7 millions d'enfants âgés de 0 à 21 ans.
Il permettra également à 5 millions de travailleurs non-salariés (TNS) d'être assurés et assujettis au régime de retraite et à 20% des travailleurs du secteur informel de migrer vers un emploi formel plus stable, en étendant la couverture sociale au secteur informel, tout en élevant le niveau de qualification de la main-d'œuvre et en supprimant les obstacles réglementaires à la formalisation.
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Selon ce même document, un programme de protection sociale financièrement viable et plus inclusif contribuera à protéger les personnes vulnérables, à catalyser la demande d'investissements dans les infrastructures de santé et à améliorer l'environnement global des affaires pour une reprise économique post-Covid-19 rapide et plus résiliente.
Un programme également aligné sur les priorités stratégiques du gouvernement, traduites par l'augmentation du budget d'investissement en santé de 4,2 milliards de dirhams en 2021 à 6,9 milliards de dirhams en 2022, qui servira à rénover les infrastructures sanitaires, pour accompagner la prochaine réorganisation de l'offre de soins et de prestations de service de santé, indique ce document.
La mise en œuvre de ce programme a été confiée au ministère de la Santé et de la protection sociale qui sera chargé de la collecte, la consolidation de l’ensemble des données émanant des départements qui montreront régulièrement l’état d’avancement des réformes, la coordination du suivi-évaluation et la mise à la disposition de la BAD des informations nécessaires sous forme de rapports semestriels, précise le rapport.
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L’équipe de la BAD contribuera au suivi et à la coordination de l’exécution du programme. Elle organisera des missions de supervision semestrielles, en coordination avec la Banque mondiale, pour faire le point sur les indicateurs de performance et la conduite de l’agenda des réformes. La Banque maintiendra aussi un dialogue rapproché sur les politiques menées, avec les autorités, à travers le Bureau de la BAD au Maroc, et préparera un rapport d’achèvement à la clôture de l’opération.
Il convient de rappeler que la BAD a accompagné le Maroc pendant 17 ans, dans six programmes d’appui budgétaire successifs, pour un total de 700 millions d’euros. Cette contribution comprend trois programmes d’appui à la réforme de la couverture médicale, le programme d’appui à la gouvernance de la protection sociale et le programme d’appui à l’amélioration de la protection sociale.
Ces programmes ont participé à la genèse et à la généralisation du RAMED qui portent la couverture médicale à 70,2% de la population marocaine en 2020 et le nombre de femmes bénéficiaires du DAAM, programme qui fournit des transferts directs en espèces aux veuves en situation socio-économique difficile qui s’occupent d’orphelins, à 114.000 en 2021.
