C’est un ouf de soulagement pour les entreprises, qui n’auront plus à stresser en ce qui concerne les garanties exigées par les banques. En effet, la loi 21.18 sur les sûretés mobilières, déjà publiée au BO, devrait être effective dans les semaines à venir. Et selon La Vie Eco, qui rapporte l’information dans sa livraison en kiosque ce vendredi, l’entrée en vigueur de ce texte va mettre à plat le système de garanties bancaires.
On apprend aussi que c’est la mise en place du Registre national des sûretés mobilières (RNSM) qui a freiné l’entrée en vigueur de cette loi. Ainsi, le journal affirme, citant une source proche du dossier, que le registre national sera livré par le prestataire chargé de sa mise en place ce mois-ci et que le début des consultations dudit registre est fixé au printemps 2020.
Notons que le RNSM informera les tiers de l’existence d’une sûreté, déterminera le rang des créanciers de façon plus efficace et permettra l’opposabilité du nantissement aux tiers. De même, il permettra d’aviser les autres créanciers pour défendre leurs droits en cas de réalisation de sûreté. Tout ceci profitera à l’ensemble de l’écosystème des entreprises, notamment les TPME, indique La Vie Eco, ajoutant qu’elles pourront désormais obtenir davantage de crédits en utilisant des actifs mobiliers en garantie à un coût inférieur.
«La majorité des entreprises marocaines aux assises financières peu capitalisées disposent de certains actifs mobiliers actuellement sous-utilisés, puisque les institutions financières préfèrent généralement les biens immobiliers en garantie», explique un juriste. Désormais, grâce à cette loi, les entreprises pourront utiliser les biens mobiliers tels que les équipements, les machines, les véhicules, les stocks, les produits agricoles, les créances, la propriété intellectuelle comme garantie.
Selon La Vie Eco, les entreprises pourront même présenter des parties du fonds de commerce en garantie, au lieu de le nantir en entier comme c’est le cas actuellement. Et ce n’est pas tout. On apprend aussi que les opérateurs pourront même nantir des actifs futurs, donner en garantie des créances dont le montant n’est pas encore déterminé ou est susceptible d’évoluer dans le temps, sous réserve, toutefois, que le montant maximum de la créance soit déterminable. De l’autre côté, force est de souligner que les établissements bancaires pourront également tirer profit du Registre national des nantissements.
