Alors que des rumeurs circulent sur une éventuelle reconduction du dispositif de régularisation de la situation fiscale des contribuables, déjà réinstauré par la loi de finances 2024, le ministre délégué du Budget se montre ferme et catégorique. L’amnistie prendra fin le 31 décembre prochain, a fait savoir Fouzi Lekjaa devant les membres de la Commission des finances à la Chambre des conseillers. Les personnes qui détiennent des avoirs non déclarés (y compris en espèces) feraient donc bien de se dépêcher pour profiter de cette opportunité. Passé ce délai, ces avoirs seront soumis au taux d’IR de 38% au lieu d’une contribution libératoire de 5%.
Le dernier bilan provisoire de cette opération fait état d’une régularisation de la situation de près de 2.000 contribuables seulement, pour un montant total déclaré de plus de 5,2 milliards de dirhams. Ce chiffre est appelé à augmenter dans les prochains jours, car souvent dans ce type d’opérations, les Marocains attendent le dernier moment avant de se manifester et franchir le pas.
La régularisation fiscale garantit une confidentialité totale de l’opération. Lorsque la contribution (dont le taux est fixé à 5%) est payée au niveau de la banque, aucune information sur l’identité du déclarant n’est communiquée à l’administration fiscale. Mieux encore, celle-ci s’engage à ne pas prendre en considération le montant déclaré lors des prochains contrôles.
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Rappelons que cette régularisation concerne les personnes physiques au titre de leurs profits et revenus imposables au Maroc, n’ayant pas été déclarés avant le 1er janvier 2024, et constituant la source des avoirs et de financement des dépenses suivantes:
• Les avoirs liquides déposés dans des comptes bancaires;
• Les avoirs liquides détenus en monnaie fiduciaire sous forme de billets de banque;
• Les acquisitions de biens meubles ou immeubles non destinés à usage professionnel;
• La souscription d’avances en comptes courants d’associés ou en compte de l’exploitant et des prêts accordés aux tiers.
Ainsi, les contribuables concernés sont appelés, avant fin décembre, à déposer les avoirs liquides et la déclaration y afférente auprès d’un établissement de crédit agréé en tant que banque.
S’agissant des biens meubles ou immeubles, ainsi que pour les avances en comptes courants d’associés ou en compte de l’exploitant et des prêts accordés, les contribuables doivent déposer une déclaration spécifique auprès du receveur fiscal.
