Fiscalité: l’identifiant commun entre en vigueur en juillet

L’identifiant commun des entreprises (ICE) entre en vigueur en juillet. C’est l’alerte aux entreprises lancée par L’Economiste, dans son édition du 22 juin. Ce dispositif consacré par la loi de finances 2016 est obligatoire pour les sociétés qui veulent déduire leurs charges.

Ce code, composé de 15 chiffres, identifie les personnes morales et physiques dans toutes les administrations: tribunal de commerce, CNSS, Ompic, Direction des impôts… Ce nouveau code s’ajoute aux autres identifiants légaux (fiscal, registre de commerce, sécurité sociale…), sans pour autant les remplacer.

Le quotidien vous prévient: que vous soyez une personne morale ou physique, vous êtes tenus d’avoir un ICE, qui vise soit une entreprise et ses succursales, soit une personne exerçant à titre individuel une activité marchande. L’ICE est attribué par l’Office marocain de la propriété intellectuelle et commerciale (Ompic) aux entreprises nouvellement créées. L’identifiant est apposé sur le «certificat négatif» délivré par l’Ompic. Ce document sera exigible pour les autres démarches à suivre. La direction générale des impôts, elle, délivre l’identifiant aux personnes physiques exerçant une activité commerciale.

L’ICE est un outil qui permettra de fluidifier la communication inter-administrative, de simplifier les procédures impliquant plusieurs départements pour l’accomplissement d’un service, de réduire les coûts et d'améliorer la fiabilité et la célérité des procédures administratives. A retenir: l’ICE sera la bête noire des fraudeurs. Il permettra aux administrations de traquer et déceler les informations contradictoires via un recoupement des données. D’où l’intérêt pour un chef d’entreprise d’avoir des déclarations sincères et cohérentes.