La ventilation des dépenses fiscales par loi de finances laisse constater que l’essentiel des mesures dérogatoires, soit près de 91%, ont été adoptées antérieurement à 2015. Ces mesures représentent, en termes de coût, plus de 97% des dépenses fiscales constatées en 2018. «Les dépenses fiscales adoptées par les lois de finances d’après 2015 sont de moins en moins importantes, aussi bien en termes d’effectif qu’en termes de coût», souligne le rapport du ministère des Finances.
Lire aussi : Les exonérations fiscales ne profitent pas aux secteurs sociaux
La structure des dépenses fiscales par type d’impôt est restée identique à celle observée en 2017, avec la prépondérance des dépenses fiscales relatives à la TVA (53%), suivi de l’IS (16%) et de l’IR (16%)
Les dépenses fiscales enregistrées en 2018 sont attribuables en grande partie au secteur immobilier (20%), au secteur énergétique (19%), au secteur de la sécurité et de la prévoyance (16%) et au secteur d’exportation (9%).
Les dérogations au profit des activités immobilières totalisent 40 mesures, dont 33 ont été évaluées à 5,75 milliards de dirhams en 2018, et proviennent principalement des dépenses fiscales en matière de TVA, avec un montant de 2,73 milliards de dirhams et en matière d’IR avec un montant de près de 2 milliards de dirhams.
