Sur quel critère le gouvernement décide d’octroyer un avantage fiscal ? Dans cette conjoncture marquée par les débats sur le projet de loi des finances 2014, la question revient au-devant de l’actualité. A lire La Vie Eco qui consacre, dans sa livraison datée du 1e novembre, toute une analyse aux dépenses fiscales, on apprend que, contrairement à ce que l’on peut penser, "la fibre sociale n’est pas le déterminant n°1 dans les choix des gouvernants d’accorder tel ou tel privilège fiscal".
Dans son décryptage, l’hebdomadaire économique s’appuie sur une évaluation du ministère des Finances. Selon les chiffres avancés par La Vie Eco, relatifs à l'année 2013, "69% des dépenses fiscales, soit 23 milliards de DH, ciblent des objectifs économiques". Et de préciser que "les mesures à caractère social représentent à peine 30,4%, soit 10,4 milliards de DH; la culture se contentant de 0,6%". Ce qui amène le journal économique à se poser des questions légitimes : "Compte tenu de la situation passablement dégradée des finances publiques et la nécessité de les redresser, dans quelles dépenses fiscales faudra-t-il couper (plus) ? Concrètement, faut-il rogner davantage sur l’économique que sur le social ou inversement ?"
Vous avez dit évaluation ?
Pour la Vie Eco, tout dépend de l’évaluation des dépenses fiscales par rapport aux objectifs qui leur ont été assignés. C’est loin d’être une mince affaire ! "Cette évaluation n’existe pas encore", constate le journal. Et d’avancer que "c’est peut-être pour cette raison que les propositions du gouvernement actuel, dans le registre fiscal, semblent concerner davantage le social que l’économique". Le journal tient à préciser que, par rapport au projet de loi des finances 2014, à l’exception de l'imposition progressive des structures agricoles, toutes les autres mesures concernent la TVA, un impôt supporté en dernier ressort par le consommateur. "Et ça continuera dans les prochaines lois des finances, le processus de la réforme de la TVA étant lancé en 2005 et devant aboutir à deux taux : 10% et 20%", est-il précisé.
La Vie Eco fait savoir que toutes les exonérations de la TVA qui représentent 82,6% (11,6 milliards de DH) doivent passer à terme à la trappe. Et de rappeler que "42,5% des dépenses liées à cette taxe (5,9 milliards de dh) ciblent des objectifs à caractère social". L'hebdo se demande si lesdits objectifs vont être sacrifiés au nom de la rationalité économique. En attendant, les indicateurs-clés mis en avant par la Vie Eco restent que les entreprises sont les premiers gros bénéficiaires de la carotte fiscale, suivies des ménages et des services publics. Des chiffres qui interpellent et qui doivent pousser le gouvernement à adopter une évaluation pointue des dépenses fiscales relatives aux objectifs sociaux.
