«Nous nous sommes engagés pour une loi-cadre». Ce sont les propos de Mohamed Benchaâboun, lors d’une conférence de presse, tenue samedi à Skhirat, au terme des 3èmes Assises de la fiscalité initiées vendredi dernier. C'est ce qu'on peut lire dans l'édition du 6 mai du quotidien Aujourd'hui le Maroc. Le souhait du ministre de l’Economie et des finances étant d’intégrer la loi de Finances de 2020 dans le cadre de ce projet de loi.
Cependant, son souci majeur est l’impôt sur le revenu. «L’IR, c’est le grand problème. Il faut le revoir», enchaîne-t-il. Selon ses dires, cette loi-cadre qui est une programmation fiscale, «va pouvoir cristalliser les recommandations des Assises pour les 5 années à venir». En tout, l’événement, précédé par la soumission de 170 mémorandums et marqué par l’organisation de 14 groupes de travail et 6 tables rondes, a été couronné de 100 recommandations en 4 axes. Le ministre en retient les 10 plus importantes.
Il est question, selon ses dires, de réaménager le barème de l’IR au fur et à mesure de l’élargissement d’assiette de cet impôt et l’amélioration de la part de l’IR professionnel pour soutenir nos concitoyens à bas revenu et les classes moyennes. «La loi-cadre va prévoir cela et obligera tout le monde», tranche-t-il.
Outre cette recommandation, le ministre exhorte à consacrer définitivement la neutralité de la TVA par la suppression de l’effet du butoir et l’augmentation du taux marginal des activités économiques protégées. M. Benchaâboun recommande également, à la lumière des débouchés des Assises, la normalisation des régimes préférentiels appliqués à l’export, aux zones franches d’exportation et à Casablanca Finance City. De plus, il s’agit, selon ses dires, de simplifier l’IR et la taxe professionnelle en la rassemblant en une contribution unifiée à taux bas au profit des petits commerçants et artisans. «Abandonner la cotisation minimale en fonction du retour à la conformité des déficitaires chroniques», poursuit-il en énumérant les recommandations.
De plus, le ministre veut simplifier la fiscalité locale et harmoniser ses bases d’imposition et ses procédures avec la fiscalité de l’Etat, notamment pour la taxe professionnelle pour tout frottement à l’investissement en intégrant la fiscalité de l’Etat, la fiscalité locale et la parafiscalité dans un seul code général des impôts. «Nous voulons que le citoyen ait une fiscalité simplifiée», ajoute-t-il.
Il est également question, selon ses dires, de «renforcer les droits des contribuables dans un souci d’équilibre entre les droits et les obligations». Aussi, le ministre veut consolider l’effort de modernisation de l’administration fiscale par le parachèvement de la dématérialisation, la professionnalisation des métiers et la consolidation des valeurs d’éthique et de transparence. «La dématérialisation est un chemin qui permet d’aller dans la transparence», estime-t-il. De surcroît, M. Benchaâboun indique avoir pris note de la forte demande exprimée à propos de la baisse du taux marginal de l’IS pour certains secteurs afin de dynamiser la création d’emplois et de favoriser l’innovation.
