Exclusif. Importants redressements fiscaux contre les opérateurs du tabac

Des pratiques déloyales auraient été constatées auprès des opérateurs du secteur des tabacs et les autorités ont, en conséquence, décidé de sévir.

Selon des sources sûres, la majorité des opérateurs de ce secteur au Maroc ont fait l’objet de redressements fiscaux qui ont varié entre 500 millions et un milliard de dirhams.

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La commission d’homologation des prix des produits de tabacs manufacturés, réunie vendredi 22 mars dernier, a examiné les prix des produits de tabacs et a conclu qu’il y avait des soupçons de pratiques frauduleuse, sous la forme de dumping et de gel des prix pour contourner la fiscalité.

«Ces données ont été confirmées par celles provenant de l’administration des douanes», expliquent nos sources.

A l’examen du PLF2019, les opérateurs avaient crié au scandale, en pointant du doigt l’impact négatif des nouvelles dispositions fiscales sur les prix des tabacs manufacturés.

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A l’époque, on parlait de hausses variant entre 7 et 20 dirhams le paquet.

Au 1er janvier 2019, il n’en a rien été.

«La Commission a alors pu constater que contrairement à leurs menaces, les opérateurs se sont abstenus de répercuter les augmentations de la fiscalité sur les prix de vente pour contourner la structure de la TIC, privant les recettes de l’Etat de recettes fiscales considérables», affirment nos sources.

Et il y a pire encore.

La Commission en a conclu à «des suspicions significatives de dumping fiscal et de concurrence déloyale», selon les mêmes sources. 

Décidé à sévir, le gouvernement a ainsi décidé d’examiner attentivement les structures des prix des fabricants et de s’assurer que les prix homologués répondent bien aux dispositions légales en la matière et à la logique économique.

Cela se concrétisera lors de la publication, dès ce 1er avril, de la nouvelle liste des prix.

Rappelons que la commission d'homologation des prix est une instance instituée auprès du ministre chargé des Affaires générales et de la gouvernance, pour donner son avis sur les demandes d’homologation des prix de produits de tabacs manufacturés.

Outre ce département, cette commission regroupe des représentants des ministres chargés des Finances, de la Santé, de l’Intérieur, de l’Industrie et enfin de l’Agriculture.