La réforme des CRI repose sur trois axes complémentaires:- La restructuration des CRI- La création de la Commission régionale unifiée de l’investissement- La facilitation des procédures et formalités relatives aux dossiers d’investissements sur les plans régional et central.
Le gouvernement place le projet de réforme des CRI en tant que chantier prioritaire à mettre en œuvre avant fin 2018. Objectif: faire des CRI une locomotive d’incitation et de promotion de l’investissement au niveau régional.
Voici les principales nouveautés apportées par le projet de réforme des CRI:
- La transformation des CRI en établissements publics présidés par le wali de la région, dotés de conseils d’administration ouverts aux différents acteurs régionaux, issus du public comme du privé. L’idée est d’en faire un espace intégré en vue de renforcer l’esprit de coopération et la concertation.
- Le projet étend les prérogatives des CRI pour couvrir l’accompagnement global des entreprises, en particulier les PME. Il s’agit également de contribuer à l’implémentation des stratégies relatives à la promotion de l’investissement régional, ainsi que les offres de développement intégré, en homogénéité avec les politiques publiques. Les CRI seront appelés à contribuer à la planification et à la gestion de l’appui financier de l’Etat destiné aux investisseurs, outre le règlement amiable des conflits nés entre l’administration et les investisseurs.
- Consécration des CRI en tant que guichets uniques de l’investissement à l’échelle régionale. Pour cela, ils auront pour mission le traitement intégré des dossiers d’investissements, à partir du dépôt des demandes jusqu’à la délivrance des autorisations et décisions, et ce en collaboration avec les administrations et institutions publiques concernées.
- Outre ce rôle d’interface entre l’investisseur et les administrations, les CRI devront veiller à la simplification et à la digitalisation des procédures administratives en vue de répondre aux exigences de célérité, de transparence et d’efficacité dans le traitement des dossiers d’investissement.
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- L’accompagnement des entreprises, notamment les PME, se fera à travers la mise en place de plateformes dédiées en collaboration avec les administrations et institutions publiques, afin de faciliter l’accès aux données relatives au foncier public, aux ressources humaines, au financement et aux opportunités de partenariat. Il s’agit également de fournir aux entreprises le conseil et l’aide nécessaires pour surmonter les obstacles et difficultés éventuelles durant l’exercice de leurs activités.
- L’organisation des CRI va reposer sur deux pôles: «La Maison de l’investisseur» et «Incitation économique et offre territoriale».
- Le projet de loi prévoit la création d’une Commission régionale unifiée de l’investissement. Celle-ci va remplacer l’ensemble des commissions régionales qui interviennent actuellement dans la gestion de l’investissement. Cette nouvelle commission sera donc le seul et unique cadre appelé à évaluer, étudier et traiter les dossiers d’investissements. Elle devra également statuer et donner son avis concernant les demandes relatives aux décisions administratives et autorisations nécessaires à la réalisation des projets d’investissements.
- Présidée par le wali, la Commission régionale unifiée de l’investissement sera composée des gouverneurs des préfectures et provinces, des présidents de conseils communaux, des représentants des autorités provinciales, des représentants régionaux des administrations et établissements publics concernés par les projets d’investissement et, enfin, du directeur général des services de la région. Ladite commission se réunira chaque fois que nécessaire, au minimum une fois par semaine, pour assurer une réponse rapide et efficace aux demandes des investisseurs.
- Toute décision négative émanant de cette Commission régionale doit être justifiée. De son côté, l’investisseur se réserve le droit de s’y opposer auprès de la présidence de la Commission interministérielle des investissements, assurée par le chef du gouvernement.
