La réunion de ce mardi avait pour objectif de se concerter au sujet de la régularisation spontanée des avoirs à l’étranger, une mesure introduite dans le Projet de loi de finances (PLF) 2020, réservée aux personnes physiques ayant manqué à leurs obligations en matière de réglementation des changes.
Les responsables de l’Office des changes ont saisi l’occasion pour présenter aux représentants du GPBM le dispositif mis en place pour accompagner le déroulement de l’opération, notamment les personnes concernées, les modalités de déclaration, les avantages et les facilités accordées aux déclarants, le rôle du système bancaire, etc. La rencontre a permis également de mettre en lumière les aspects réglementaires encadrant cette opération.
La mesure du PLF 2020 autorisant une régularisation spontanée au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger est destinée surtout aux contribuables qui auraient de nouveau rapatrié des liquidités à l'étranger sans respecter la réglementation des changes, entre 2015 et 2019, soit depuis l’opération «contribution libératoire» menée en 2014. Celle-ci, pour rappel, avait rapporté à l’Etat près de 2,3 milliards de dirhams pour un total déclaré ou rapatrié de l’ordre de 27,85 milliards de dirhams (8,42 milliards sous forme d’avoirs liquides, 9,56 milliards de biens immeubles et 9,87 milliards d’actifs financiers).
Lire aussi : Fiscalité: ce qui vous attend en 2020
A noter aussi que le Maroc a signé en juin dernier une convention l’obligeant à échanger automatiquement des données fiscales avec les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et dont l’entrée en vigueur est prévue pour janvier 2021.
Le ministre des Finances, Mohamed Benchaâboun, n’a cessé lors de ses dernières sorties de rappeler que l’opération «Contribution libératoire» prévue dans le cadre du PLF 2020 sera la dernière occasion pour les contribuables qui souhaiteraient régulariser leur situation, avant qu'il ne soit trop tard. L'argentier du royaume a même annoncé le déploiement d’ici la fin de l'année d’une nouvelle circulaire de l’Office des Changes visant la fluidification et la simplification de la relation des Marocains avec les devises, notamment la possibilité d’ouvrir des comptes en devises ou en dirhams convertibles.
