Établissements d’hébergement touristiques: une nouvelle procédure de classement en vigueur

Le Maroc remet à plat le système de classement des hôtels et autres établissements d’hébergement touristique, rapporte Aujourd’hui Le Maroc dans sa livraison du 15 août. Le quotidien indique ainsi que le décret n° 2.23.441 fixant certaines dispositions de la loi n° 80.14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique est en vigueur depuis quelques jours.

Ce texte s’inscrit dans le cadre du chantier de la réforme du cadre juridique de l’hébergement touristique et qui a abouti à la publication au Bulletin officiel de la loi n°80.14. Aujourd’hui Le Maroc explique que ledit décret définit les procédures administratives relatives à l’ouverture et à l’exploitation des établissements touristiques, conformément aux principes de renforcement de la spécialisation des administrations et de leurs attributions, aux orientations de la régionalisation avancée et à la révision de la procédure d’octroi des licences et des demandes de classement.

Le texte offre un ensemble de dispositions fixant les procédures administratives relatives aux établissements touristiques et à leur exploitation et impose l’obtention de la licence d’exploitation avant l’ouverture au public de tout établissement d’hébergement touristique, tout en mettant en place une nouvelle démarche du classement permettant de mieux appréhender la qualité de service fourni.

Il est à noter que le texte définit aussi les modalités de contrôle et de renouvellement du classement d’exploitation des établissements d’hébergement touristique, d’octroi de la licence d’exploitation pour les résidences de tourisme et de classement des restaurants touristiques et ce, après avis de la Commission régionale unifiée de l’investissement.

Le texte définit également les modalités d’octroi des licences pour l’exploitation des autres formes d’hébergement touristique, à l’instar des bivouacs, l’hébergement chez l’habitant et l’hébergement alternatif, nécessitant l’autorisation des autorités locales, après avis des services concernés et sur la base du respect de leurs cahiers des charges.

La demande de classement comprend plusieurs documents dont le formulaire de demande provisoire et d’autorisation d’exploitation. Enfin, Aujourd’hui Le Maroc souligne aussi que les procédures administratives liées au processus d’autorisation et de classement ont été également révisées en fusionnant la procédure du classement technique provisoire avec la procédure d’octroi du permis de construire.