Sur plus de 146.000 affaires jugées en 2017, 5.720 cas ont concerné des entreprises en difficulté relevant de la compétence du juge de commerce, rapporte L’Economiste dans son édition du jour. Le journal constate que les villes de Rabat, Fès et Marrakech occupent les trois premières places avec un total de 1.152 dossiers d’entreprises en difficulté. Il s’agit de redressements et de liquidations judiciaires, ainsi que de déclarations de créance en vue de recouvrement.
Il est évident que la nouvelle réforme d’avril 2018, dont l’adoption a été accélérée par le ministère de la Justice, apporte trois nouveautés, comme le révèle le journal. Il y a d’abord le plan de sauvegarde, qui peut être déclenché par une entreprise pour éviter d’en arriver à une situation financière critique nécessitant un redressement ou une liquidation judiciaire.Il y a, par ailleurs, la constitution d’une assemblée des créanciers qui ne seront plus de simples figurants puisqu’ils pourront «émettre un avis sur la procédure, le rééchelonnement des créances...». Présidé par le syndic judiciaire, cet organe où siège également le management d’une entreprise en difficulté peut se constituer lorsqu’une société doit obligatoirement avoir un auditeur des comptes et qu’elle réalise un chiffre d’affaires annuel dépassant les 25 millions de dirhams ou compte au moins 25 salariés.La troisième nouveauté: l’officialisation du statut de syndic judiciaire ou liquidateur. Il restera à préciser par décret le profil professionnel, les conditions d’exercice de l’activité, les honoraires... «Le ministère de la Justice travaille actuellement sur ce texte réglementaire», révèle le quotidien qui pense que ce texte sera fort probablement prêt à la rentrée.
L’Economiste estime toutefois que le redressement et la liquidation judiciaires ne sont pas les moyens les plus appropriés pour sauver réellement une entreprise. Il cite l’exemple du dossier de Général Tire qui traîne 18 ans après la fermeture de son usine.
