Dans son édition du jour, L’Economiste croit savoir que le ministère de la Communication compte abaisser le barème de la redevance appliquée aux importations et à la fabrication d’ordinateurs, de tablettes et autres supports d’enregistrement. Le projet de décret sur les droits d’auteur et droits annexes est d’ailleurs au programme du Conseil de gouvernement qui se réunit aujourd’hui. Il apparaît, selon le quotidien, que le montant des redevances s'annonce trop élevé, 30 jours seulement après l’application du dispositif de collecte des taxes que gère la Douane. Ainsi, souligne le journal, l’application du tarif en fonction de la capacité de stockage d’un ordinateur pourrait rendre le prix de ce stockage plus élevé que celui de l’appareil lui-même, en raison du niveau de taxation et de l’absence de plafond.
A travers l’Apebi, les importateurs-distributeurs estiment que «la grille n’est pas réaliste, rendant les équipements trop chers et peu compétitifs». L’Exécutif doit donc réaménager le barème des taxes sur tous les moyens électroniques permettant l’enregistrement d’une œuvre, à savoir les tablettes, les smartphones, les clés USB, les DVD… La redevance pour copie privée sert à la rémunération des auteurs, artistes-interprètes et producteurs des œuvres dont des copies sont enregistrées sur différents supports électroniques pour un usage personnel. La liste des dispositifs soumis à la taxe va de la clé USB au téléviseur, en passant par les CD et les disques durs externes, précise le journal.
La redevance est collectée par le biais d’une déclaration préalable à l’importation ou à la mise sur le marché auprès du Bureau marocain du droit d’auteur (BMDA), 20 jours à l’avance.
Sont exonérées les chaînes de télévision, les administrations publiques et les associations de personnes à besoins spécifiques.
«Une commission statuera régulièrement sur l’efficacité du dispositif de la collecte de la redevance pour copie privée».
