La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) se réunit, vendredi prochain, pour discuter d’un projet de réglementation du commerce électronique. C’est ce qu’annonce Assabah dans son édition du 4 septembre. Et pour cause, les sites de deals ou de shopping en ligne ne respectent pas les dispositions de la loi relative à la protection des données personnelles. "La loi accorde à l’utilisateur d’un site d’achat en ligne la possibilité de modifier ou de supprimer ses données personnelles alors que la plupart des sites de commerce électronique ignorent les dispositions de ce cadre législatif", peut-on lire dans le quotidien. Le projet du CNDP prévoit un nouveau modèle dans le recueil des données mais aussi l’octroi d’une autorisation des commerçants en ligne. Il est question également d’être plus pointilleux quand il s’agit des relations entre les commerçants et les utilisateurs. Le circuit de traitement des données personnelles doit respecter une traçabilité et des règles permettant d'éviter toute fuite des données personnelles.
Le circuit qui sera discuté en CNDP est inspiré de l’arsenal réglementaire en vigueur dans des pays développés comme la France, la Belgique et le Canada. Le Commission compte également insérer dans son futur projet, les dispositions de la loi sur la protection des consommateurs, essentiellement celles relatives aux conditions de livraisons et de dédommagement. "La plupart des 978 sites de commerce électronique marocains ne respectent pas les conditions de protection du consommateur", écrit Assabah qui assure que le futur projet tiendra compte du principe de "conformité" des produits proposés en vente sur internet.
Selon les sources du quotidien Assabah, la Commission se penchera également sur les violations de la loi de protection de données personnelles commises par les banques, les compagnies d’assurances ou encore les opérateurs télécoms. Voilà qui pourrait compliquer l’adoption du projet du CNDP qui sera de toute manière soumis aux organisations professionnelles du commerce en ligne, au ministère du Commerce et de l’économie numérique ainsi qu’au Centre monétique interbancaire. Pourtant, il s’agit d’une loi cruciale sachant que les transactions en ligne ont connu ces dernières années une croissance exponentielle au Maroc.
