Belle moisson pour la Direction générale des impôts (DGI) lors de l’exercice écoulé. L’institution a collecté l’année dernière des recettes fiscales globales brutes d’un montant total de 209 milliards de dirhams, en hausse de 6,7% par rapport à 2022, permettant ainsi de réaliser l’objectif de la loi de finances (LF) 2023 à hauteur de 100,2%, d’après son rapport d’activité pour l’année 2023.
Les recettes spontanées, qui s’élèvent à 194,9 milliards de dirhams (contre 182,7 milliards de dirhams en 2022), représentent 93% de ce montant global. Quant aux recettes additionnelles, elles se sont établies à 14 milliards de dirhams, soit une augmentation de 6,9% par rapport à l’année précédente.
Plus de 67 milliards de dirhams de recettes générés par l’IS
Par type d’impôts, les recettes fiscales brutes générées par l’impôt sur les sociétés (IS) arrivent en tête avec 67,27 milliards de dirhams, soit 32.2% de la recette globale et en progression de 1,6% par rapport à 2022. L’impôt sur le revenu (IR), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits d’enregistrement et de timbre ont généré des recettes respectives de 54,32 milliards de dirhams, 51 milliards de dirhams et 24 milliards de dirhams. Ce qui représente des évolutions annuelles respectives de 6%, 11% et 9%. «Les objectifs arrêtés par la loi de finances 2023 au titre de la recette brute de l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu, la taxe sur la valeur ajoutée et les droits d’enregistrement et de timbres, ont été atteints», précise la DGI.
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Le rapport indique aussi que les recettes fiscales en matière de remboursements, dégrèvements et restitutions liquidés s’élèvent à 18,3 milliards de dirhams en 2023, soit 3,7% de plus qu’en 2022, ce qui a permis de réaliser l’objectif fixé par la LF 2023 à hauteur de 101,5%.
Par type d’impôt, les remboursements de TVA représentent le plus grand poste de dépenses avec une part de 89%. Les pourcentages des restitutions de l’IS et de l’IR sont quant à elles respectivement de l’ordre de 8% et 2%. «L’objectif cible de la LF 2023 concernant le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée a été réalisé à hauteur de 103%. Quant aux dépenses relatives à l’IS, à l’IR et aux majorations et autres impôts, elles ont été réalisés, respectivement, à hauteur de 95%, 83% et 70%», souligne le document.
Plus de 190 milliards de dirhams de recettes fiscales nettes
La DGI révèle également que les recettes fiscales nettes se sont établies à plus de 190 milliards de dirhams en 2023, soit 6,9% de plus qu’en 2022, ce qui a permis de réaliser l’objectif de la LF 2023 à hauteur de 100%. «Les recettes nettes en 2023 au titre de l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu, la taxe sur la valeur ajoutée et les droits d’enregistrement et de timbre sont respectivement de l’ordre de 65,8 milliards de dirhams, 53,9 milliards de dirhams, 34,7 milliards de dirhams et 24 milliards de dirhams. Ainsi leurs parts respectives s’établissent à 34%, 28%, 18% et 12%»,détaille le rapport.
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En évolution annuelle, ces recettes fiscales nettes issues de l’IS, l’IR, de la TVA et des droits d’enregistrement et de timbre ont respectivement enregistré des progressions de 0,3%, 6%, 19% et 9%. «Les objectifs fixés par la loi de finances 2023 au titre de l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu et les droits d’enregistrement et de timbre ont été atteints. Quant aux objectifs prévus pour la taxe sur la valeur ajoutée, ils ont été réalisés à 98,4%», indique la DGI.
Dans son rapport, la Direction générale des impôts indique une augmentation de 17% des contrôles sur pièces et de 11% des contrôles sur place en nombre, soit «une hausse respective de 13% et 4% en valeur par rapport à 2022». L’institution précise aussi que son centre d’assistance, mis à la disposition des usagers pour répondre à leurs questions fiscales, et à leurs demandes d’assistance aux services des impôts en ligne, a enregistré 110.793 opérations d’assistance en 2023 dont 40% et 60% ont été respectivement formulées par téléphone et par mail.
