Délais de paiement: les sanctions arrivent

Photo d'illustration. . DR

Revue de presseKiosque360. Les entreprises pratiquant de longs délais de paiement pourraient bientôt être sanctionnées. En effet, la quatrième réunion de l’Observatoire des délais de paiement a permis la validation et la décision de mise dans le circuit d’approbation du projet d’amendement de la loi n°15-95 formant code de commerce.

Le 15/02/2021 à 20h55

La 4ème réunion de l’Observatoire des délais de paiement a eu lieu hier et plusieurs décisions importantes ont été prises, rapporte Aujourd’hui Le Maroc dans sa livraison du jour. «L’élément phare de cette rencontre est la validation et la décision de mise dans le circuit d’approbation du projet d’amendement de la loi n°15-95 formant code de commerce et visant la mise en place du dispositif de sanctions pécuniaires à l’encontre des entreprises présentant des délais au-delà des limites réglementaires», précise le quotidien. Notons que le produit des amendes sera dédié à l’appui des entreprises.

De même, les membres de l’Observatoire ont recommandé la publication du premier rapport de l’Observatoire. On apprend aussi que cette réunion a été l’occasion de discuter les principales avancées réalisées par les pouvoirs publics et les représentants du secteur privé depuis la mise en place et la tenue des trois réunions précédentes de l’Observatoire. «Ces dernières ont permis, en effet, de prendre plusieurs décisions en faveur de la maîtrise des délais de paiement et de l’amélioration du climat des affaires et d’arrêter des actions concrètes pour améliorer, de manière durable, les délais de paiement tant des opérateurs publics que des entreprises privées entre elles», ajoute Aujourd’hui Le Maroc.

On apprend également que les membres de l’Observatoire ont rappelé que l’exemplarité de l’Etat devait s’appliquer à toutes ses composantes et ont appelé, à ce propos, à la mutualisation des bonnes pratiques par l’ensemble des opérateurs publics.

Par Ismail Benbaba
Le 15/02/2021 à 20h55