Crowdfunding: bientôt la délivrance des premiers agréments, selon le wali de Bank Al-Maghrib

Bonne nouvelle pour les acteurs du crowdfunding au Maroc. Ce mode de financement alternatif, qui permet aux startups, aux entreprises, aux associations, mais aussi aux acteurs de la société civile et les coopératives, de collecter des fonds au moyen d’une plateforme internet pour le financement de projets, devrait être autorisé prochainement au Maroc.

Le cadre juridique est déjà bouclé et les premiers agréments seront bientôt délivrés. C’est ce qu’a révélé le wali de Bank Al-Maghrib (BAM), Abdellatif Jouahri, en réponse à une question posée par Le360, le 19 décembre lors de la conférence de presse à l’issue de la dernière réunion trimestrielle du conseil de l’institution.

Deux demandes d’agréments reçues

«Le projet avance. Je reçois régulièrement l’état d’avancement des discussions et des dossiers. Le cadre juridique est bouclé, nous sommes maintenant entrés dans la phase d’opérationnalisation. Nous avons déjà reçu deux demandes d’agréments de jeunes Marocains titulaires de plateformes de crowdfunding. Les premiers agréments seront vraisemblablement opérationnels dans les mois à venir», a-t-il affirmé.

D’après le patron de la banque centrale, c’est un projet «lourd», parce que l’octroi d’autorisation requiert un travail pointu pour éviter d’éventuels problèmes. «C’est la raison pour laquelle nous enquêtons sur les promoteurs, pour connaître non seulement leur honorabilité et leur maîtrise de l’activité qu’ils nous proposent. Nous leur demandons aussi des compléments d’information», a-t-il expliqué.

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Dans cette phase d’opérationnalisation, BAM essaie de donner les informations et explications nécessaires aux promoteurs de projets de crowdfunding, en fournissant notamment des éclairages sur la différence entre dons et prêts. «Nous expliquons aux différents acteurs le suivi et le reporting et complétons avec eux les dossiers d’agréments.»

Il s’agit donc pour la banque centrale d’un jalon important vers l’opérationnalisation du crowdfunding au Maroc, après la publication, en mai 2022, de ses neuf circulaires y afférentes. Un démarrage tant souhaité par l’écosystème entrepreneurial national depuis la publication de la loi 15-18 régissant cette activité, le 9 mars 2021 au Bulletin officiel.

Fin septembre dernier, l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a également lancé un portail dédié au financement participatif pour accompagner les futurs acteurs de ce marché et leur fournir les informations réglementaires relatives à son déploiement au Maroc, et informer le grand public sur ce mécanisme de financement.

Plus de souplesse dans la réglementation

Interrogé en octobre dernier sur le cadre juridique relatif au crowdfunding dans le Royaume, Adnane Addioui, président du Centre marocain pour l’information et l’entrepreneuriat social (MCISE) et co-fondateur de la plateforme de crowdfunding «Wuluj», avait souhaité plus de souplesse dans la procédure.

«La loi est passée, les décrets sont en train de sortir, mais je pense que le cadre devrait être plus souple afin d’encourager la frugalité et l’innovation. On impose jusque-là aux plateformes de disposer d’un capital social minimum de 300.000 dirhams et de disposer elles-mêmes d’une politique de prévention et de réduction des risques permettant d’identifier l’origine et la destination des fonds, tout en demandant des informations complémentaires en ce qui concerne les fonds conséquents et vérifiant les interdits bancaires des différents acteurs», avait-il fait savoir.

Et de préciser: «Le crowdfunding en tant que philosophie est complètement différent de la logique bancaire classique. C’est une relation d’individu à individu, et le texte de loi doit faciliter cette relation et la réglementer pour pouvoir servir les citoyens et les encourager à entreprendre.»