C’est une pratique qui, sur le plan juridique, n’est pas conforme, même si elle est très répandue dans le secteur.
En effet, lorsqu’un acquéreur achète un bien immobilier neuf, les promoteurs l’obligent systématiquement à procéder au paiement à l’avance d’un à deux ans de frais de syndic à la remise des clés. Une situation tout à fait anormale fait remarquer La Vie Éco dans son édition en kiosque cette semaine, ajoutant que, généralement, les acquéreurs paient le montant exigé dans la plupart des cas, de peur de voir la transaction échouer.
«Or, comment peut-on déterminer, au moment de la remise des clés, les cotisations dont est redevable un futur copropriétaire, alors que ces contributions doivent être déterminées sur la base d’un budget voté par l’assemblée générale du syndicat des copropriétaires à laquelle le nouvel acquéreur doit avoir participé et dont il doit avoir validé le procès-verbal?», s’interroge l’hebdomadaire.
Selon le journal, cette pratique des promoteurs répond souvent à une volonté de glaner des fonds le plus vite possible dans le but de garantir le bon entretien de leurs programmes immobiliers et appâter ainsi de nouveaux acquéreurs.
Force est de souligner que l’acheteur qui oppose un refus de payer lesdits frais est tout à fait dans son droit. La Vie Éco indique aussi que ce n’est pas le seul problème auquel font face les acquéreurs en matière de copropriété.
En effet, le fait que les promoteurs pré-désignent des sociétés de syndic constitue également un point de discorde.
Il faut dire que l’entente entre promoteurs et société de syndic joue souvent en défaveur des copropriétaires, ce qui donne lieu à des conflits.
