En effet, les notaires par le biais desquels transite l’essentiel des flux de recettes de la Conservation Foncière, ne pourront plus s’acquitter des droits de conservation foncière, que par voie électronique, apprend-on auprès de sources informées.
Ce mode de règlement, via la plateforme électronique de l’ANCFCC, est disponible pour les notaires 24h/24h et 7j/7j.
Cette évolution vise l’accélération de la production et la réduction des délais de traitement des affaires déposées tout en assurant une transparence et une traçabilité maximale, le tout pour assurer un meilleur service aux citoyens, concluent nos sources.
Par Rahim Sefrioui
Le 01/10/2019 à 17h23
