L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) salue les avancées réalisées par le Maroc en matière de transparence et de bonnes pratiques fiscales. Dans son dernier rapport consacré aux pratiques fiscales dommageables, repris par le quotidien L’Économiste dans son édition du lundi 29 décembre, l’institution basée à Paris met en avant la conformité du Royaume aux normes internationales relatives à l’échange de renseignements sur les décisions fiscales, dans le cadre du projet BEPS.
Selon l’OCDE, le Maroc respecte pleinement l’ensemble des termes de référence définissant le standard minimum en matière d’échange de renseignements. «Le Maroc s’est conformé à tous les aspects des termes de référence», souligne l’organisation dans son rapport d’examen par les pairs. En conséquence, aucune recommandation n’a été formulée à l’encontre du Royaume concernant l’amélioration de son cadre de transparence fiscale.
Lancé en 2013 par l’OCDE et le G20, le projet BEPS vise à contrer les stratégies de planification fiscale agressive mises en œuvre par certaines entreprises multinationales. Celles-ci exploitent les failles et les divergences entre les systèmes fiscaux nationaux afin de réduire artificiellement leur charge fiscale. «Pour répondre à ces pratiques, quinze actions ont été définies afin de renforcer la coopération internationale, d’améliorer la transparence et de garantir que les bénéfices soient imposés là où l’activité économique réelle est exercée et où la valeur est effectivement créée», explique L’Économiste.
Le rapport 2024 de l’OCDE couvre 139 juridictions et évalue leur degré de conformité aux exigences de transparence. Le Maroc figure parmi les 113 pays n’ayant fait l’objet d’aucune recommandation, aux côtés d’une majorité de juridictions jugées pleinement conformes. Seuls sept pays ont reçu une unique recommandation, illustrant le niveau globalement élevé d’adhésion aux standards internationaux.
L’OCDE rappelle par ailleurs que les précédents examens avaient déjà conclu à la solidité des dispositifs mis en place par l’administration fiscale marocaine. Les mécanismes permettant d’identifier les décisions fiscales passées et futures, ainsi que les juridictions concernées par leur échange, avaient été jugés suffisants pour répondre aux exigences du standard minimum. Les procédures de contrôle, d’examen et de supervision avaient également été considérées comme adéquates. Cette appréciation demeure inchangée dans le rapport actuel.
L’organisation souligne également que le Maroc dispose d’un cadre juridique interne complet autorisant l’échange spontané de renseignements fiscaux. Aucun obstacle juridique ou pratique n’entrave ces échanges, qui sont réalisés conformément aux normes internationales en vigueur. L’accent est mis sur la ponctualité des échanges effectués au cours de l’année 2024, un critère central dans l’évaluation de la conformité.
«Durant l’année écoulée, le Maroc a rendu trois décisions fiscales, contre neuf en 2023», rappelle L’Économiste. Il s’agissait de décisions liées à des accords préalables en matière de prix de transfert unilatéraux transnationaux. Les informations correspondantes ont été échangées avec plusieurs pays partenaires, notamment l’Allemagne, la France, l’Italie, le Japon, le Luxembourg, le Royaume-Uni et la Suisse, illustrant l’intégration du Royaume dans les circuits internationaux de coopération fiscale.
Au-delà du cas marocain, l’OCDE rappelle les enjeux considérables liés aux pratiques d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices. Ces mécanismes entraîneraient chaque année une perte de recettes fiscales comprise entre 100 et 240 milliards de dollars à l’échelle mondiale. Les multinationales en cause transfèrent leurs profits vers des juridictions à faible imposition, parfois sans activité économique réelle, ou réduisent artificiellement leur base imposable par le biais de paiements déductibles tels que les intérêts ou les redevances.
Ces pratiques portent atteinte à l’équité et à l’intégrité des systèmes fiscaux, en créant une distorsion de concurrence entre les entreprises opérant à l’international et celles actives uniquement sur leur marché national. Si tous les pays sont concernés, les économies en développement sont particulièrement vulnérables, en raison de leur dépendance accrue à l’impôt sur les sociétés, notamment celui acquitté par les groupes multinationaux.
Le cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS continue de suivre de près la mise en œuvre des différentes actions du projet et rend compte chaque année au G20 des progrès réalisés. Dans ce contexte, la reconnaissance accordée au Maroc témoigne des efforts consentis par le Royaume pour renforcer la transparence fiscale et s’aligner sur les standards internationaux.
