L’Administration des douanes (ADII), l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) et le ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique (MICIEN) vont désormais échanger les résultats des contrôles effectués par leurs services respectifs sur les opérations du commerce extérieur.
Les trois organismes viennent en effet de mettre en service un circuit d’échange d’information électronique, via le guichet unique Portnet. Une circulaire de l’administration des douanes, transmise à ses différents bureaux dans les points d’entrée et de sortie de marchandises dans le royaume, nous apprend que, dans un premier temps, l’échange des résultats concernera les contrôles effectués sur les opérations d’importation.
Une opération pilote a démarré le 16 février courant au niveau du port de Casablanca et sera élargie par la suite aux autres bureaux de la douane dans le royaume. Elle concerne principalement les autorisations de mise sur le marché notifiée par les services du ministère. Par la suite, l’opération sera étendue aux notifications de conclusions des services de l’ONSSA.
La circulaire, que le360 a pu consulter, précise que les documents sous format papier continueront à être exigés durant cette phase pilote.
C’est un projet particulièrement stratégique dans le cadre de la dématérialisation des procédures d’import et export. Par le passé, les opérateurs se plaignaient souvent que les différents services en charge du contrôle des marchandises dans les ports ne coordonnaient pas leurs contrôles, ce qui retardait la sortie des marchandises.
Un des objectifs que s’était alors assigné Portnet SA était de mutualiser les contrôles entre les différents organismes concernés. C’est donc un pas de plus qui est franchi dans ce cadre puisque le nouveau projet devrait dispenser les opérateurs de présenter tous les documents relatifs au contrôle des marchandises aux services de la douane pour pouvoir les libérer.
