Pour son plein essor, le secteur agricole a besoin de rendre le dispositif administratif, organisationnel et réglementaire le régissant plus souple et plus attractif. C’est dans ce sens que l’immatriculation foncière s’impose comme un levier important pour développer le secteur, souligne le magazine Finances News Hebdo dans un focus sur le sujet. «Cela permet de valoriser les terrains, éviter les différentes problématiques avec les riverains et la possibilité d’accéder facilement au financement», lit-on.
Dans le monde rural, la plupart des litiges sont dus à la délimitation des bornes. Ils peuvent dégénérer en batailles judiciaires sur plusieurs années, causant des préjudices moraux et financiers importants. Or, la délimitation de la propriété dans le cadre d’un titre foncier permet de définir les limites topographiques, l’emplacement géographique, la superficie, les charges foncières et les servitudes, la constance et les coordonnées du terrain.
«L’immatriculation donne droit à un titre foncier définitif et inattaquable qui purge les droits antérieurs. En conséquence, un terrain agricole immatriculé a plus de valeur. Le Maroc dispose au total d’une superficie agricole utile (SAU) de 8,7 millions d’hectares, mais seuls 1,2 million sont immatriculés», explique le magazine.
Cité par Finances News Hebdo, Abderrahim Ait Moussa, ingénieur en génie rural, relève que nombreuses sont les terres fertiles situées à proximité des voies d’accès et de commercialisation, qui jouissent de ressources hydriques suffisantes mais ne sont pas immatriculées. Ces terrains sont très peu cotés sur le marché et boudés par les investisseurs, car ils présentent de nombreux risques.
«Malgré les efforts déployés, l’immatriculation foncière est confrontée à de nombreuses entraves, dont notamment la diversité des statuts de propriété (terres collectives, terres guichs, habous ou autre). Il est donc primordial de faciliter davantage la procédure, rendre les charges afférentes abordables afin d’inciter les propriétaires dont les exploitations ne sont pas immatriculées à rejoindre le système», ajoute-t-il.
Un chantier qu’aborde l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) avec diligence. Cet organisme a modernisé ses outils de travail et son mode de fonctionnement. Le digital est déployé massivement et la quasi-totalité des services sont actuellement dématérialisés, assurant une transparence totale, avec efficacité des prestations.
«Dans le monde rural, 148.500 titres fonciers ont été établis en 2022, représentant une augmentation de 16% comparativement à 2021. Quant au nombre de réquisition, il s’établit à 183.000 demandes, soit une hausse de 14%», lit-on. Cette évolution a généré une hausse importante en matière de superficie immatriculée et une augmentation du nombre de certificats délivrés.
