La société minière britannique Emmerson PLC franchit une nouvelle étape dans son litige arbitral avec le Maroc. Dans un communiqué publié sur le site de la London Stock Exchange, le groupe annonce avoir déposé son mémoire auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).
Présenté dans le respect du calendrier de la procédure, ce document expose les arguments juridiques de l’entreprise ainsi que les éléments de preuve à l’appui de sa plainte. Emmerson y chiffre son préjudice à environ 1,2 milliard de dollars, un montant inférieur à celui initialement avancé lors du lancement de l’arbitrage en 2025.
Le litige porte sur le projet de potasse de Khémisset, que la société affirme avoir développé à un stade avancé avant d’être confrontée à des décisions qu’elle considère contraires aux engagements internationaux du Maroc. Pour évaluer le montant des dommages, Emmerson indique s’être appuyée sur des expertises indépendantes, notamment des modèles financiers de type «discounted cash flow», ainsi que sur ses propres études techniques.
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Le groupe invoque une violation du traité bilatéral d’investissement entre le Royaume-Uni et le Maroc, évoquant une expropriation indirecte du projet et un manquement aux principes de traitement juste et équitable, ainsi qu’à la protection des investissements.
Les autorités marocaines, de leur côté, défendent le respect de la souveraineté réglementaire du pays, en particulier en matière environnementale. Le projet avait en effet fait l’objet d’un avis défavorable de la Commission régionale unifiée de l’investissement (CRUI), notamment en raison d’une consommation d’eau jugée excessive. Après plusieurs recours administratifs infructueux, Emmerson a finalement saisi l’arbitrage international.
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Le dépôt du mémoire constitue une étape importante dans la procédure engagée devant le CIRDI. La prochaine phase donnera au Maroc l’occasion de répondre aux arguments avancés par la société.
«La soumission du mémoire constitue une avancée significative dans le processus d’arbitrage», a déclaré le directeur général d’Emmerson, Graham Clarke.
Pour rappel, la procédure a été officiellement initiée le 30 avril 2025 par les filiales Khemisset UK Ltd. et Potasse de Khemisset S.A., puis enregistrée par le CIRDI le 23 mai 2025. À l’origine, la société réclamait jusqu’à 2,2 milliards de dollars d’indemnisation, un montant revu à la baisse dans son mémoire récent.
