L’entrée en vigueur, depuis le 2 mai, de l’obligation de déposer les factures relatives à la commande publique par voie électronique ne devrait pas améliorer les délais de paiement, estime L’Economiste dans sa livraison du jour. Le journal explique ainsi que, pour plusieurs opérateurs, la réception des factures par le maître d’ouvrage n’est pas le seul motif de l’allongement des délais de paiement. En effet, le report des crédits d’un exercice à l’autre pèse. Cette procédure se traduit par des retards de paiement de 6 à 7 mois, constate le journal, ajoutant que la dématérialisation du dépôt des factures dans le cadre des appels d’offres ne réglera pas le problème, en tout cas pas en totalité.
Même si le ministre des Finances, Mohamed Benchaâboun, insiste sur le fait que l’Etat ne dépasse pas les 39 jours en moyenne pour régler ses paiements, la FNBTP a récemment saisi la CGEM au sujet de trois cas de retard de paiement.Selon L’Economiste, le premier cas concerne les reports annuels de crédits, qui constituent le plus grave des problèmes que rencontrent les entreprises du secteur des BTP. D’ailleurs, les entreprises les plus touchées sont les PME du secteur. «Dans notre secteur, il suffit qu’une entreprise ne soit pas payée dans les délais pour que tout l’écosystème soit impacté. Ainsi, l’attributaire du marché ne pourra pas s’approvisionner auprès de ses fournisseurs de ciment, de fer, de peinture, de tout-venant, etc.», explique un membre de la FNBTP, cité par le journal. Une autre raison de l’allongement des délais de paiement concerne la formalité de l’établissement des attachements. On apprend aussi que, pour ne pas pénaliser les entreprises, la FNBTP propose que les délais de paiement commencent à la date de l’établissement des attachements des prestations qui constituent la reconnaissance du service effectué et non la date de transmission au Trésor, comme prévu par le CCAG.
L’autre raison expliquant les retards de paiement touche les prestations réalisées à la fin d’un mois «n» et dont l’attachement prend entre 15 et 25 jours, explique le journal, ajoutant que cela se répercute évidemment sur l’échéance du paiement. On note là que les décomptes prennent parfois un mois avant d’arriver au Trésor, qui peut encore les rejeter.
L’Economiste avance que les retards de paiement s’expliquent aussi par la non disponibilité des fonds chez les maîtres d’ouvrage et l’établissement des décomptes.
