Dernière chance pour les entreprises en retard de paiement des cotisations CNSS de régulariser leur situation. La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et le ministère des Finances ont annoncé une nouvelle amnistie sociale destinée à alléger les dettes des entreprises débitrices. Cette mesure est valable jusqu’au 15 janvier 2025, comme le rapporte L’Economiste dans son édition du jeudi 9 janvier.
Cette initiative prévoit une remise partielle et temporaire sur les majorations de retard, les astreintes et les frais de recouvrement, pour les créances datant de décembre 2024 ou avant. Pour bénéficier de cette amnistie, les entreprises doivent soit régler la totalité de leurs dettes, soit demander un échelonnement de paiement sur une période de 24 mois ou moins, ou encore sur une période plus longue selon un barème spécifique.
«Pour rappel, en cas de non-paiement des cotisations sociales, le tarif des astreintes appliqué dès le premier mois ou fraction de mois de retard est de 3% du montant impayé, suivi de 1% pour chaque mois de retard supplémentaire», précise le journal. Concernant l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO), l’astreinte s’élève à 1% par mois de retard. Les frais additionnels sont de 50 dirhams pour chaque information manquante ou déclaration tardive, et de 100 dirhams pour le régime de l’AMO.
Pour simplifier cette démarche, la CNSS a réactivé son service en ligne, où une vidéo explicative et un guide pratique sont disponibles pour accompagner les entreprises. Celles-ci doivent se connecter à la plateforme pour régulariser leur situation, après quoi la CNSS effectuera les vérifications nécessaires.
Les entreprises faisant l’objet de procédures judiciaires (sauvegarde, contrôle, saisie ou litige avec la CNSS) sont invitées à contacter directement le service de recouvrement pour obtenir davantage d’informations.
«Comme pour les autres opérations de remise sur les majorations, pénalités et frais de recouvrement, l’amnistie ne signifie pas l’annulation des créances de la CNSS. Ainsi, si les entreprises ne règlent pas leurs dettes après remise, leur demande est annulée, et l’intégralité des montants sera réintégrée. Le même traitement s’applique en cas de non-respect de l’échéancier de paiement», ajoute le journal. Le règlement peut être effectué par prélèvement automatique, de manière similaire au paiement des cotisations sociales.
Pour que la demande de remise soit validée, les entreprises doivent fournir les pièces de garantie requises auprès des services de la CNSS dans un délai de 30 jours. Si elles choisissent un paiement en une seule fois, elles seront informées de la date de prélèvement, prévue pour le 10 du mois suivant la validation de leur demande. En cas de paiement échelonné, les entreprises recevront une confirmation de l’enregistrement de leur demande après validation des garanties nécessaires, dans un délai de 30 jours.
Le directeur général de la CNSS présentera un bilan de cette initiative lors du prochain conseil d’administration, à l’occasion de l’approbation du budget de la CNSS.
