La récente adoption par la Chambre des Représentants du projet de loi n° 64.23 marque une étape importante dans l’évolution de la gouvernance territoriale au Maroc. Ce texte, qui porte sur la création des agences régionales d’urbanisme et d’habitat, ne se limite pas à un simple changement institutionnel. Il incarne une transformation de la manière dont l’État entend organiser et piloter l’aménagement du territoire, avec des conséquences à la fois économiques, sociales et territoriales. «Il s’agit d’une réforme qui traduit la volonté de moderniser le cadre administratif et d’améliorer l’efficacité de la planification régionale, tout en consolidant les principes de la régionalisation avancée», rapporte le magazine Finances News Hebdo.
Lors de la présentation du projet devant les députés, le secrétaire d’État chargé de l’Habitat, Adib Benbrahim, a rappelé que cette initiative s’inscrit dans la continuité des réformes territoriales entreprises ces dernières années. Elle vise à corriger une longue série de dysfonctionnements qui ont caractérisé le système marocain de l’urbanisme, jugé fragmenté et complexe. Selon de nombreux spécialistes, dont l’urbaniste Youssef El Idrissi, cette réforme était devenue incontournable. Le système existant souffre d’une dispersion des responsabilités, avec des décisions éparses entre les différents services et niveaux de l’administration. Cette organisation éclatée ralentit les projets et crée un manque de cohérence qui pèse sur l’ensemble du développement territorial.
Le projet de loi propose de créer, dans chaque région, une agence régionale d’urbanisme et d’habitat dotée de la personnalité morale et d’une autonomie financière. Ces agences auront pour mission de centraliser les décisions, d’harmoniser les pratiques et de sécuriser juridiquement les projets, tout en maintenant une présence locale pour rester proches des usagers et des collectivités. L’objectif est de mettre fin aux divergences d’interprétation des règles d’urbanisme et de réduire l’arbitraire administratif, un problème récurrent qui freine les initiatives tant publiques que privées. Un interlocuteur unique par région permettra ainsi d’accélérer le traitement des dossiers et de clarifier la chaîne de décision, tout en renforçant la lisibilité des politiques d’aménagement.
Au-delà de la régulation, les agences joueront un rôle déterminant dans l’accompagnement de l’investissement. Elles seront chargées d’assister les porteurs de projets, de coordonner les actions entre les différents acteurs et de fournir une expertise stratégique en matière d’urbanisme et de développement territorial. Cette approche vise à transformer l’urbanisme en un outil facilitant l’investissement, plutôt qu’en un simple cadre réglementaire. Pour les entreprises, disposer d’un conseil fiable et d’une anticipation efficace permet de limiter les retards et de réduire les risques liés aux procédures administratives.
«La réforme entend également rééquilibrer le développement territorial en dépassant la concentration sur les grandes villes», écrit Finances News. Les agences auront un rôle actif dans les zones rurales et périurbaines, où l’accès au logement et la lutte contre l’habitat insalubre restent des défis majeurs. Elles doivent contribuer à une approche intégrée, conciliant les spécificités locales avec la cohérence nationale, et devenir de véritables pôles d’ingénierie publique capables de produire des études, des analyses et des outils d’aide à la décision. La volonté de renforcer les compétences techniques régionales est centrale: sans ingénierie solide et données fiables, la régionalisation risquerait de rester un principe abstrait, sans impact concret sur le terrain.
Le projet de loi renforce également les prérogatives des directeurs des agences afin d’assurer un traitement plus rapide et plus efficace des dossiers, tout en maintenant des mécanismes de contrôle à travers les conseils d’administration et la tutelle de l’État. L’équilibre entre autonomie opérationnelle et gouvernance reste crucial pour éviter les excès de concentration des pouvoirs, tout en favorisant une administration plus dynamique et réactive.
Dans l’ensemble, cette réforme fait consensus sur son importance stratégique. Majorité et opposition s’accordent pour considérer la création des agences régionales d’urbanisme et d’habitat comme un instrument clé d’un développement plus équilibré et de justice territoriale. L’enjeu majeur reste désormais la mise en œuvre effective de ces structures. Si elles parviennent à combiner expertise, proximité et capacité d’anticipation, ces agences pourraient devenir un pilier essentiel de la transformation territoriale du Maroc, en permettant des décisions plus rapides, cohérentes et transparentes. La réussite de cette réforme ne sera donc pas seulement institutionnelle, mais se mesurera surtout à l’aune de son impact réel sur le développement et l’aménagement des territoires.
