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Le Parlement marocain a adopté, de manière définitive, le projet de loi portant réforme du Code de procédure pénale, marquant ainsi une étape décisive dans la dynamique de modernisation de la justice pénale et de consolidation de l’État de droit, indique le ministère de la justice dans un communiqué.

Face à la surpopulation carcérale et à l’usage excessif de la détention préventive, le ministère public se mobilise pour assurer l’entrée en vigueur effective de la loi sur les peines alternatives. Lors d’une rencontre à Rabat, le procureur général du roi près la Cour de cassation a appelé les parquets à agir rapidement et à intégrer ce dispositif dans leurs pratiques dès cet été, en conformité avec les orientations royales.

La Chambre des conseillers a adopté, mardi lors d’une séance législative, à la majorité, et dans le cadre d’une deuxième lecture, le projet de loi relatif à la procédure civile.

La réforme du Code de procédure pénale a été adoptéE à la majorité par les députés. Dans cet entretien, Aziz Rouibah, président du barreau de Rabat, revient sur les entraves imposées aux associations engagées dans la lutte contre la corruption, déplore l’interdiction faite aux avocats d’assister une personne en garde à vue, tout en soulignant certaines avancées, notamment en matière de détention préventive.

La prévention de la torture et la limitation de la détention préventive représentent, entre autres, les points jugés positifs par maître Aziz Rouibah, bâtonnier de l’ordre des avocats de Rabat. En revanche, il dénonce l’article 3 du projet de Code de procédure pénale, qui vient d’être déposé à la Chambre des représentants par le gouvernement. Voici pourquoi.

Le dialogue entre Abdellatif Ouahbi et les barreaux du Maroc a repris, au sujet du projet de loi sur la procédure civile n°02.23, après une période de tension. Il sera débattu le 17 décembre à la Chambre des conseillers. Les détails.

Devant la Chambre des conseillers, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a promis que le projet de Code pénal, entrant dans le cadre de la réforme de la justice, sera présenté au élus parlementaires avant la fin de cette législature. Les détails.