Tous les articles correspondant à #Indemnités

Assiette de cotisations sociales: la CNSS applique les nouvelles règles à partir du 1er octobre 2025
La CNSS annonce la mise en œuvre, dès le 1er octobre 2025, du nouvel arrêté fixant les règles de l’assiette de cotisations sociales. Une réforme destinée à clarifier les éléments exonérés, harmoniser les pratiques et accompagner les employeurs dans leur mise en conformité.
Nouvelles règles de la sécurité sociale: le détail des indemnités exonérées
Le ministère de l’Économie et des Finances vient de clarifier le régime des cotisations sociales. Une décision publiée au Bulletin officiel établit la liste des indemnités, primes et avantages exclus du calcul, mettant fin aux divergences d’interprétation et assurant aux salariés la pleine reconnaissance de leurs droits.
Indemnité pour perte d’emploi: plus de 2 milliards de DH dépensés depuis 2020, une réforme toujours en attente
Depuis 2020, les dépenses de l’Indemnité pour perte d’emploi (IPE) ont dépassé les 2 milliards de dirhams, et le nombre de bénéficiaires continue d’augmenter. Malgré cette montée en puissance, le dispositif reste confronté à des limites structurelles. Onze ans après son lancement, l’urgence d’une réforme pour contrer la précarisation du marché du travail n’est plus à démontrer, mais sa mise en œuvre, pourtant prévue pour 2025, tarde à se concrétiser.
Pensions alimentaires post-divorce: saisie bancaire sur les indemnités de trois députés
Trois députés (deux élus de partis de l’opposition et l’autre issu d’un parti formant la majorité gouvernementale), se sont retrouvés à faire l’objet d’une saisie sur leur compte bancaire recevant leurs indemnités parlementaires, à cause de leur refus de verser la pension alimentaire qui avait été définie à leur divorce de leur(s) ex-épouse(s), suite à l’exécution d’un jugement qui avait été rendu. Une revue de presse d’Assabah.
Indemnité pour perte d’emploi: en attendant une réforme, près de la moitié des demandes ont été rejetées en 2023
Le dispositif de l’indemnité pour perte d’emploi (IPE) continue à tourner au ralenti, en attendant une réforme que le gouvernement n’a toujours pas mise sur les rails. Ainsi, près de la moitié des demandes pour l’obtention de cette allocation ont été rejetées en 2023.
Tourisme: le gouvernement n’écarte pas une troisième opération d'indemnités pour les salariés du secteur
Face à la grave crise que connaît le tourisme, le gouvernement réfléchit à la possibilité d’une nouvelle et troisième tranche de versement des indemnités forfaitaires de 2.000 dirhams en faveur des salariés du secteur.