Tous les articles correspondant à #Impayés

Les amendes de la CNSS poussent les propriétaires de cafés et restaurants à une nouvelle grève
Devant ce qu’ils qualifient de «lourdes pénalités», soit les arriérés des cotisations CNSS dont ils doivent s’acquitter et qui menacent jusqu’à la survie de leur activité, les propriétaires de cafés et restaurants annoncent une grève préventive et un sit-in de protestation le 12 novembre prochain. Une revue de presse d’Al Akhbar.
Une nouvelle mesure d’amnistie pour les émetteurs de chèques sans provision
Les émetteurs de chèques sans provision auront jusqu’au 31 décembre 2024 pour régulariser leur situation, en s’acquittant d’une contribution exonératoire, fixée à 1,5% du montant des chèques impayés. Une revue de presse d’Al Ahdath Al Maghribia.
Chambre des conseillers: présentation d’un projet de loi relatif aux bureaux d’information sur le crédit
La ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, a présenté mardi à Rabat, les dispositions du projet de loi n°01.22 relatif aux bureaux d’information sur le crédit (BIC), tel qu’il a été adopté par la Chambre des représentants en date du 17 juillet 2023.
Chèques: les incidents de paiement en hausse de 12% en 2022
Selon Bank Al-Maghrib, 559.918 incidents ont été enregistrés par la Centrale des incidents de paiement sur chèques, soit une augmentation de 12% par rapport à l’exercice précédent. Cet article est une revue de presse du journal Aujourd’hui Le Maroc.
Eau potable: plus de 650 millions de dirhams d’impayés, la pénalité de retard réactivée
Après avoir été suspendue, la pénalité de retard appliquée sur les factures de consommation de l’eau potable a été réactivée. L’Office national de l’électricité et de l’eau potable-branche eau donne des explications.