Le député du parti de l’Union socialiste des forces populaires (USFP), Mehdi Alaoui, doit comparaître ce jeudi devant le juge d’instruction de la première Chambre chargée des crimes financiers près la Cour d’appel de Fès. Il sera entendu dans le cadre d’une enquête approfondie concernant de lourds soupçons de détournement de fonds publics et de falsification de documents officiels, indique le quotidien Al Akhbar dans son édition du mercredi 1er octobre.
Alaoui est poursuivi aux côtés de 34 autres personnes, parmi lesquelles figurent dix fonctionnaires, des entrepreneurs ainsi que des déclarants, tous impliqués dans un dossier explosif lié à la gestion financière et administrative de la commune de Malab, relevant du cercle de Tinejdad, province d’Errachidia, lors du précédent mandat communal qu’il présidait, lit-on.
La décision de renvoyer l’élu et ses coaccusés devant la justice a été prise par le procureur général du Roi près la Cour d’appel de Fès, sur la base des conclusions des enquêtes menées par la brigade régionale de la police judiciaire. Celles-ci faisaient suite à un rapport accablant de l’Inspection générale de l’administration territoriale, relevant du ministère de l’Intérieur, mettant en lumière de graves irrégularités.
Le rapport de l’Inspection souligne un ensemble de dysfonctionnements majeurs dans la gestion des recettes communales. Il révèle que les taxes locales, notamment celles sur les débits de boissons et l’exploitation de carrières, ont été fixées de manière arbitraire par une commission non habilitée, sans aucun fondement légal. Par ailleurs, le recouvrement automatique des taxes dues n’a pas été appliqué, en particulier auprès des commerçants qui n’avaient ni déclaré leurs revenus annuels ni réglé leurs contributions dans les délais légaux. L’Inspection relève également l’absence de sanctions en cas de retard de paiement et le non-respect des procédures de redressement fiscal, écrit Al Akhbar.
Le rapport signale aussi que certaines entreprises exploitant des carrières n’ont pas déclaré les volumes extraits ni versé les redevances correspondantes, et que la commune n’a pas pris les mesures nécessaires pour préserver ses intérêts financiers. En matière de transport public, la commune n’a pas recouvré 12.600 dirhams de taxes dues par des transporteurs, tandis que des loyers impayés liés à la location de biens communaux atteignaient 51.350 dirhams. De plus, les loyers appliqués étaient jugés anormalement bas et n’ont pas été révisés conformément à la réglementation en vigueur.
En ce qui concerne les dépenses, le rapport critique le recours systématique à des bons de commande de près de 200.000 dirhams chacun, au lieu de marchés publics transparents, notamment pour des études techniques confiées à des bureaux non spécialisés et facturées à des prix jugés excessifs. Des marchés de forage de puits et de sondages hydriques ont été attribués à des entreprises non qualifiées, en dehors des compétences communales, sans études techniques ni autorisations préalables. Ces entreprises ont parfois bénéficié d’indemnités supplémentaires pour des retards injustifiés, lit-on encore.
Le rapport pointe également l’octroi d’un réservoir de 2.400 m³ à une coopérative à but lucratif pour un montant de 232.920 dirhams, en dehors du cadre légal. Il souligne des dépenses anormales, telles que l’achat d’un véhicule d’ambulance à 390.000 dirhams alors que sa valeur réelle ne dépasse pas 200.000, et d’un bus scolaire payé près de 500.000 dirhams, alors que d’autres communes l’avaient acquis pour 390.000.
L’Inspection note que l’ancien président du Conseil communal, Mehdi Alaoui, signait personnellement les bons de commande et les factures sans validation par le service technique, contrairement aux exigences légales de la comptabilité publique. Il prenait également des décisions unilatérales concernant le montant des subventions allouées aux associations, sans critères transparents ni conventions de partenariat précisant l’usage des fonds.
Le rapport dénonce enfin une explosion injustifiée des dépenses liées aux employés temporaires, avec une augmentation de près de 48% entre 2017 et 2019, alors que le nombre d’agents recrutés atteignait 125 en 2017 sans justification objective. La gestion de leurs contrats se faisait dans une totale opacité, et le président fixait lui-même le nombre de jours payés, inscrit directement sur les copies des cartes d’identité nationale des employés.
