Trois gendarmes et le président d’une commune rurale dans la région de Rommani, une ville relevant de la province de Khemisset, ont comparu le jeudi 3 octobre devant la Chambre criminelle près la Cour d’appel de Rabat. Les quatre accusés sont poursuivis, en état d’arrestation, pour falsification du procès-verbal d’un accident de la circulation, rapporte Al Akhbar du lundi 7 octobre.
Les faits remontent au mois d’octobre 2023 quand le Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) relevant du haut commandement de la gendarmerie royale a déféré 9 individus devant le parquet compétent près la Cour d’appel de Rabat. Il s’agit d’un ancien président de commune, de son fils, de trois gendarmes, de deux fonctionnaires et deux agriculteurs qui étaient poursuivis pour «falsification et utilisation de document officiel».
Le procureur général du roi a ordonné le placement en détention préventive des trois gendarmes et du président de la commune rurale tandis que son fils, les fonctionnaires et les agriculteurs ont été poursuivis en état de liberté provisoire.
La BNPJ est entrée en action après que la famille d’une victime a déposé une plainte pour falsification du procès-verbal d’un accident de la circulation commis par le fils d’un homme politique (PAM) dans la région de Rommani qui était président d’une commune rurale. Les investigations des enquêteurs leur ont permis de découvrir qu’une voiture de service de la commune était impliquée dans un accident de la circulation.
«L’enquête a révélé que le procès-verbal établi par des gendarmes constateurs a attribué l’accident au président de la commune alors que c’était son fils qui conduisait la voiture de service», rapporte Al Akhbar. Pour dédouaner son fils et se couvrir lui-même, l’élu à déclaré aux gendarmes que c’était lui qui conduisait la voiture de service de la commune au moment de l’accident en s’appuyant sur le témoignage des fonctionnaires et des agriculteurs.
