Le tribunal de première instance de Tanger a déclaré irrecevable, ce lundi 30 novembre, la demande d’expulsion formulée par une société de construction immobilière, contre une quarantaine de ménages, à Chouk, ou dit «Benkirane», un quartier populaire de la ville.
La décision judiciaire a été prise après que la Cour a reporté à trois reprises l’examen de ce dossier, afin de convoquer d’autres personnes, contre lesquelles cette action en justice a été intentée, relaie Al Ahdath Al Maghribia de ce mardi 21 novembre.
Peu avant cette décision de justice, des dizaines d’habitants de ce quartier avaient manifesté devant l’entrée du tribunal pour protester contre cette plainte, déposée par Charaf Immobilier.
Les manifestants ont brandi des banderoles, demandé à ce que leur droits soient protégés, pour conserver leur maison dans ce quartier où ils résident depuis plus de 40 ans.
Dans sa plaidoirie, l’avocat des habitants du quartier Chouk avait déclaré que ce quartier comportait plus de 1.700 maisons, et que leurs propriétaires détenaient des certificats de propriété adoulaires, des permis de construire, voire des baux de fonds de commerce. Certains résidents affirment même avoir construit leur maison voici plus de soixante ans.
L’avocat de la société à l’origine de cette plainte, Charaf Immobilier, a expliqué que son client détenait un titre foncier immatriculé et apuré, qui ne fait l’objet d’aucune réserve ou opposition.
Il a également expliqué qu’il bénéficiait d’un droit de propriété qui lui permettait de jouir de plein droit de son bien foncier.
Cette société spécialisée dans la construction immobilière, explique Al Ahdath Al Maghribia, avait introduit le 25 septembre dernier une action en référé demandant l’expulsion des habitants de ce quartier, qu’elle accuse d’avoir «occupé sans fondement juridique» un terrain nu de 14,5 hectares.
La demande en référé précise que ce titre foncier est indûment occupé par des maisons construites dans ce qui est aujourd’hui l’un des plus grands quartiers populaires de Tanger.
Les demandes d’expulsion initiées par la société immobilière se sont limitées à des habitations ou des commerces concernant 20 ménages, alors que ce quartier comporte en tout 1.700 maisons.
La société Charaf immobilier a donc été déboutée à l’annonce de ce jugement en première instance, mais ses avocats peuvent toujours faire appel de ce verdict.
