La police judiciaire de Casablanca vient d’ouvrir une enquête sur une affaire de falsification, de faux en écriture et de spoliation de biens immobiliers, impliquant un notaire déjà condamné à douze ans de prison ferme, avant que la Cour de cassation ne renvoie de nouveau le procès devant la Cour d’appel de Casablanca.
«La nouvelle plainte, objet de l’enquête actuelle, s’est basée sur des documents que le notaire avait lui-même présentés à la Cour en avril dernier afin de bénéficier de circonstances atténuantes dans le cadre de son procès», rapporte le quotidien Assabah dans son édition du mardi 13 janvier.
Mais, explique le quotidien, il s’est avéré que l’acheteur d’un bien immobilier, dont ce notaire avait supervisé les opérations d’acquisition, n’était pas au courant de l’existence des documents en question.
Ce qui l’a poussé à consulter le dossier de l’affaire et à suivre les procédures réglementaires pour les récupérer, d’autant plus que le notaire ne lui avait pas auparavant donné accès à ces documents. Cet acheteur, investisseur de son état, aurait été ruiné dans cette affaire, indiquent les sources du quotidien, puisque le notaire n’avait pas minutieusement vérifié l’identité du vendeur.
Bien plus, lorsque les services compétents de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) ont refusé l’enregistrement de l’acte, tout en mettant en garde le notaire dans ce cadre, ce dernier se serait précipité pour ajouter, de son propre chef, les noms des parents du vendeur aux documents de la transaction.
L’affaire de falsification sautait aux yeux, poursuit le quotidien, ce qui a poussé le notaire à rectifier de nouveau la situation en déposant des copies qu’il affirmait conformes aux originaux, alors même que les données n’étaient pas identiques et qu’elles ne portaient pas la signature de l’acheteur. Ce qui soulève davantage de questions autour du transfert de propriété dans ce cas de figure, soulignent les mêmes sources.
Finalement, indique le quotidien, il s’est avéré que le notaire était complice d’escrocs auteurs d’usurpation de propriété, qui ont été condamnés à une peine de dix ans de prison ferme dans le cadre de la même affaire.
Autant dire que cette affaire pourrait connaître de nouveaux rebondissements, surtout après l’achèvement de l’enquête portant sur la nouvelle plainte mettant en cause le même notaire.
