Le contentieux dure depuis 2003, date de la privatisation de la Régie des Tabacs. Mais, désormais, les deux parties, les retraités, leurs ayants-droits et la Société marocaine des Tabacs ont fini par trouver un règlement à l’amiable.
Cette entente s’est conclue dans le bureau du président du Tribunal administratif de Casablanca, rapporte Assabah de ce jeudi 9 novembre 2023.
Les représentants des 1.200 retraités et veuves de retraités de l’ancienne Régie des Tabacs ont ainsi conclu un accord, sous la supervision d’Abdelmajid Chafiq, président du tribunal, qui a personnellement suivi ce dossier depuis sa nomination à son poste, précise le quotidien.
L’affaire est passée, en 20 ans, par l’ensemble des niveaux de juridiction, du tribunal de première instance jusqu’au tribunal de cassation. Les retraités avaient cessé de percevoir leur pension en 2004.
Ce qui était une simple affaire sociale au départ, souligne le quotidien, a fini par devenir un véritable casse-tête judiciaire. Le président du tribunal a donc décidé de le résoudre, mettant ainsi fin au calvaire de ces retraités et de leurs ayants-droits.
Il a entrepris, de lui-même, de contacter le directeur général de la Société marocaine des tabacs, pour lui proposer d’explorer la voie d’un accord à l’amiable, à trouver avec Imperial Brands, dont le siège social est à Londres et dont la SMT est une filiale.
Imperial Brands a accepté, selon les termes de cette entente, de verser l’équivalent de 1,5 milliard de dirhams, une somme évaluée sur l’ensemble des retenues des cotisations des employés, aujourd’hui retraités. L’accord définitif avait été paraphé le 1er avril dernier, sous la supervision du président du tribunal.
Ce différend, rappelle le quotidien, remonte à 2003, date de la privatisation de la Régie des Tabacs. L’année suivante, la société qui a repris la Régie a organisé une opération de départ volontaire pour ses employés. L’opération n’aura duré qu’une année, mais elle a été largement suivie. Les employés qui ont voulu partir avaient préalablement obtenu la garantie que l’ensemble de leurs droits seraient préservés.
Or, selon la législation, les salariés qui prennent leur retraite avant leurs 60 ans subissent un abattement de 24% sur leur pension. Les agents de la Régie avaient assuré qu’ils n’allaient pas être impactés par cet abattement.
Selon un accord conclu avec leur direction, la société devrait prendre en charge cet abattement, en versant le montant équivalent à la caisse des retraites. Cet engagement n’aura finalement pas été tenu.
Les retraités se sont alors adressés à la justice. Un jugement en première instance a bien été rendu en leur faveur, mais la société a décidé d’interjeter appel et a eu, à son tour, gain de cause… La procédure s’est ensuite éternisée pendant 7 années.
Au terme du procès, les retraités ont été déboutés. En 2017, ils ont décidé de s’adresser à nouveau à la justice, mais cette fois-ci en s’adressant au tribunal administratif. Ils ont obtenu gain de cause, mais le jugement rendu en leur faveur n’a pas été exécuté, car il risquait de mettre en difficulté les finances de l’entreprise.
