Réforme de la Justice: cherche magistrats désespérément

L’autosuffisance en magistrats reste un objectif derrière lequel courent les tribunaux marocains, mais qu’ils n’arrivent toujours pas à atteindre. C’est à cette problématique du «déficit chronique en magistrats», comme le titre le quotidien arabophone Assabah, dans son édition du mercredi 13 mars, que le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a consacré une réunion mardi dernier.

Les membres dudit Conseil se sont vu présenter un rapport préliminaire sur le déficit en magistrats que connaissent les différents tribunaux du royaume. Une liste exhaustive sur les besoins en magistrats de chaque tribunal sera ainsi dressée sur la base de ce rapport par le CSPJ, accompagnée de propositions de solution pour chaque cas, tout en prenant en considération l’autre facette qui va aggraver le déficit, à savoir le nombre important de magistrats actuellement sur le départ ou qui approchent l’âge de la retraite. Sans donner le chiffre exact du nombre de magistrats rapporté à la population totale du pays, Assabah estime que ce rapport reste extrêmement faible.

De même, le détachement de nombreux magistrats en vue d’occuper des fonctions administratives participe également à leur déficit au sein des tribunaux. En effet, le nombre de magistrats exerçant au sein des administrations publiques, et particulièrement au ministère de la Justice, est très élevé. Sans parler de ceux détachés pour servir dans les ambassades et consulats à l’étranger, ou auprès de pays du Golfe, ou encore ceux élus au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, les membres du parquet général ou juges de la Cour de cassation qui sont très peu chargés comparativement aux magistrats exerçant au sein des tribunaux et croulant sous le poids des dossiers à traiter quotidiennement.

Pour ce qui est de la formation des magistrats, le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, M’hammed Abdennabaoui a récemment assuré que l’Institut supérieur de la magistrature, qui relève désormais du CSPJ, a, en ce sens, un véritable défi à relever en vue de pourvoir les tribunaux en magistrats alliant quantité et qualité de la formation, surtout que le cycle de cet institut a été exceptionnellement réduit à une seule année jusqu’en 2028.

En octobre dernier, la 45ème promotion des attachés judiciaires a mis à la disposition des tribunaux quelque 250 magistrats, alors que 550 autres sortiront de l’Institut à la fin de l’année en cours.

En parallèle à cette formation accélérée pour doter les tribunaux de magistrats suffisant, la politique judiciaire préconise de chercher d’autres voies alternatives visant à régler les conflits soumis aux tribunaux en dehors du système judiciaire, surtout pour des affaires jugées minimes qui ne servent qu’à alourdir les dossiers soumis aux magistrats qui, en moyenne, traitent chacun pas moins de 2000 dossiers chaque année.