La décision du gouvernement de faire fusionner la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) dans la CNSS entraîne des réactions enflammées de la part de représentations syndicales.
L’Union marocaine du travail (UMT) vient en effet de réagir officiellement à cet avant-projet de loi, portant le numéro 54-23, qui n’a pas même encore été adopté en Conseil de gouvernement.
Selon le quotidien Al Ahdath Al Maghribia, qui relaie cette information ce jeudi 19 septembre, le syndicat reproche au gouvernement d’avoir «élaboré le texte de loi de manière unilatérale, en dehors des mécanismes du dialogue social».
Aussi, l’UMT exige «le retrait immédiat de ce texte et son intégration dans les négociations du dialogue social», tout en condamnant «l’insouciance du gouvernement devant les intérêts de près de trois millions d’adhérents à la CNOPS et leurs ayant-droits, ainsi que des centaines d’employés de cette institution».
Le quotidien, tout en relayant ce communiqué de l’UMT, qualifié de «virulent», indique que le syndicat «s’inscrit en opposition envers les engagements exprimés par gouvernement pour aborder l’ensemble des grands dossiers sociaux, [dans le contexte de la tenue des rounds du] dialogue social».
Selon Al Ahdath Al Maghribia, cette initiative de l’UMT est «contraire à l’approche participative prônée par le gouvernement», car le ministère de l’Économie et des finances, ainsi que celui de la Santé, ont élaboré de manière unilatérale le projet de loi 54-23, qui viendra amender les termes de la loi 65-00 relative à l’Assurance maladie obligatoire (AMO) et mettant fin à l’activité et aux missions de la CNOPS, en charge de la gestion du régime de l’AMO pour les fonctionnaires du secteur public depuis 70 ans.
Le texte du projet de loi élaboré par les deux ministères, indique Al Ahdath Al Maghribia, a d’ores et déjà été remis au Secrétariat général du gouvernement (SGG), qui l’a diffusé auprès des autres membres du gouvernement, à la fin du mois d’août dernier, afin que tous y apportent leurs observations et remarques, avant qu’il ne figure à l’ordre du jour du Conseil de gouvernement.
Ce projet de loi, explique le quotidien, s’inscrit dans la droite lignée d’une réforme globale comprenant un volet relatif à la révision des textes de lois encadrant la législation concernant la protection sociale.
Cet avant-projet de loi porte sur l’unification des systèmes de gestion de l’AMO, dans le but d’offrir aux affiliés une couverture sociale complète et intégrée.
Après avoir été validé en Conseil de gouvernement et adopté par les deux Chambres du Parlement, la CNSS sera en charge de la gestion du système de remboursement des frais de soins médicaux des affiliés, qu’ils soient employés dans des entreprises appartenant au secteur privé, ou fonctionnaires du secteur public.
